Qu’est ce qu’un certificat d’origine?

Le certificat d’origine fait partie des documents à connaître lorsque l’on fait du commerce international. Il atteste l’origine d’une marchandise et les accompagne.

Il est utilisé dans plusieurs cas :
– lorsqu’il est exigé par les services douaniers du pays de destination (pour la vérification de quotas par exemple)
– si le l’acheteur le demande même s’il n’est pas demandé par la douane du pays de destination
– lorsqu’un paiement se fait par crédit documentaire.

Par qui est-il délivré ?

Par la Chambre de Commerce et d’Industrie liée localement à  l’exportateur.  Si vous êtes en Chine, il faut que votre fournisseur s’adresse au bureau des douanes local et remplissent un certain nombre de documents. Il leur sera remis ensuite le fameux certificat d’origine.

Quels éléments y sont mentionnés ?

Sont indiqués sur ce certificat plusieurs éléments :
– nom de l’usine de production/exportateur (nom et adresse complète)
– le nom  et l’adresse complète de l’acheteur
– le moyen de transport à l’importation (routier, aérien, maritime). Indiquer « transport mixte » en cas de transports multiples.
– la description précise du produit (désignation suffisamment précise pour que la douane puisse identifier clairement le produit). Préciser également le type d’emballage (carton, palette etc) et sa quantité. L’indication des « shipping mark » est conseillé.
– la quantité (poids brut et net ou volume)

En cas d’hésitation sur le pays d’origine ou si une transformation a été effectuée sur le produit, il faut s’adresser à la douane compétente.

Ecrit par Thibaud Rassat.

Sources :
http://www.export911.com/e911/export/docFormA.htm

Ecrit par Nicolas Diemert