Voici la définition que nous donne le «Bureau Européen de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation» (APME) pour le terme «norme» :
Une norme est un accord entre les parties impliquées, tels que les fabricants, vendeurs, acheteurs, utilisateurs et régulateurs d’un produit, d’un processus ou d’un service particulier. Elle contient des spécifications techniques ou d’autres critères précis conçus pour être employés uniformément comme règle générale, directive ou définition. Son adoption assure à tous les opérateurs une référence claire en termes de spécifications techniques, de qualité, de performance et de fiabilité. Son objectif est d’assurer que les produits et services atteignent leur but et sont comparables et compatibles.
Les normes européennes se reconnaissent à leur préfixe EN.
Utilisées dans le cadre des directives européennes, ces normes permettent d’établir un certificat de conformité aux exigences essentielles auxquelles les produits doivent répondre pour être mis sur le marché (européen).
Lorsque vous importez un produit, il est donc essentiel de se poser la question suivante : Est-ce que mon produit respecte la norme européenne correspondante ?
En effet, lorsque la marchandise passe en douane, celle-ci peut décider de bloquer les marchandises si elle juge que les certificats ne sont pas en règles et peut également les détruire (au frais de l’acheteur) pour les cas extrêmes! Il est donc essentiel de se renseigner auprès du fournisseur avant d’acheter et de vérifier auprès des organismes compétents que l’information qu’il vous donne soit correcte.
La DGCCRF fait partie des organismes qui peut vous orienter, vous pouvez les contactez par ici : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/contacts.htm
Il faut savoir que chaque produit à une norme spécifique. Pour la plupart d’entre eux, la norme CE est suffisante mais pour d’autres, des normes spécifiques sont nécessaires.
Prenons l’exemple des produits électriques et électroniques (appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel d’éclairage etc). Ils doivent respecter la norme Rohs (Rohs est l’acronyme de « Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment », c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques »).
Cette norme vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses, qui sont les suivantes : Le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalant, les polybromobiphényles et les plybromodiphényléthers.
Des tests doivent donc être réalisés pour vérifier que ces substances ne sont pas présentes dans le produit au-delà du taux légal (0.1% ou 0.01% par unité de poids selon la substance).
Ces tests peuvent être réalisés par des sociétés de certification comme Bureau Véritas, ECOCERT, SGS ou LRQA par exemple.
La grande question que beaucoup d’importateurs se posent lorsqu’ils achètent un produit à l’étranger est : Comment est-ce que je peux trouver la norme de mon produit ?
Il faut s’adresser aux organismes de normalisation compétents (ISO, CEI, UIT sont les organismes internationaux), organismes différents selon le niveau (international, européen, national) et le domaine (général ou spécifique).
Pour trouver la norme européenne correspondant à votre produit, la recherche s’effectue ici : http://esearch.cen.eu/
Pour plus de précision, n’hésitez pas à contacter un service douanier (http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=140) et à consulter les avis aux importateurs régulièrement mis à jour sur le site de la douane. On y trouve un certain nombre d’avis sur des produits en provenance de Chine.
Le plus souvent, votre fournisseur doit être capable de vous indiquer la norme correspondant au produit. Dans le cas contraire, cela veut dire qu’il n’a pas eu beaucoup de client étranger et donc peu d’expérience à l’international. Cela peut être un indicateur décisif lorsqu’il s’agit d’importer à l’international. En passant par un intermédiaire ayant l’expérience dans l’import-export, vous limiterez le risque de blocage et vous vous assurez d’éviter l’écueil de la douane.
Ecrit par Thibaud Rassat
Sources :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_RoHS
http://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_europ%C3%A9en_de_normalisation
http://www.rohs.gov.uk/
http://www.normapme.com/french/presentation-fr.htm
http://www.cen.eu/CEN/products/search/Pages/default.aspx
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=240
http://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_14001
