Contrats, Tampons et Signatures

Beaucoup d’importateurs se posent la question suivante : comment s’assurer que l’on ne se fasse pas avoir lors d’une commande en Chine ?

Avant de rentrer dans le détail, il y a certaines règles auxquelles il ne faut pas déroger.

Contrat ou non, ne jamais transférer de l’argent avant d’avoir reçu ou vu un échantillon au minimum.

Lors d’un virement, toujours s’assurer que celui-ci soit fait sur un compte professionnel.

En Chine les contrats ont une valeur toute relative. Il est clair qu’un fournisseur ne signera que rarement des contrats pour des commandes inferieure à 15 000 USD. Il estime que cela lui prendrait trop de temps et n’apporte pas de véritables garanties.

Si contrat il y a , il faut toujours le détailler au maximum et de préférence en anglais et chinois. Bien préciser aussi qu’en cas de litige la langue qui prévaut est l’anglais. Une fois votre commande finie et avant de virer la somme restante pour libérer la marchandise, assurez vous qu’une tierce partie a vérifiée vos produits. Cela est plus important qu’un contrat !!

La valeur d’une signature sur un contrat.

Celle-ci n’a que très peu de valeur comparée à un tampon. La seule signature qui ait de la valeur sur un contrat est celle du représentant légal de la société (la plupart du temps le patron). Si votre contrat est signé par un commercial cela ne vaut presque rien.

Maintenant il vaut mieux le tampon de la société et pas de signature du représentant légal que l’inverse.

Leurs tampons équivalent à nos signatures au niveau légal.

Le tampon a une valeur légale bien plus importante que la signature. Maintenant il faut bien faire attention à cela aussi. Il arrive aussi qu’une société, pour éviter les ennuis potentiels, utilise un tampon d’une ancienne société afin qu’ils ne puissent pas être poursuivi en cas de litige.

Donc pour résumer les précautions de bases sont :
– contrat en anglais et chinois
– tampon de la société
– signature du représentant légal.

Même si le fournisseur est réticent à faire cela, ne lâchez pas car même si la valeur du contrat est relative, il sentira votre professionnalisme et réfléchira à deux fois avant d’essayer de vous tromper, si telle est son intention de base.

Maintenant la plus grande sécurité de toute est d’envoyer une tierce partie faire un contrôle avant l’envoi des marchandises.

Car si vous rencontrez un problème une fois vos produits livrés dans votre entrepôt, vous allez devoir faire appel à un avocat spécialisé en droit international et le coût sera conséquent (sans compter la perte au niveau de la marchandise).

Il est toujours mieux et moins onéreux de relever les problèmes dans l’usine en Chine plutôt qu’une fois chez vous.

Pour acheter en sécurité, faites vous accompagner !!

Ecrit par Etienne Meyer

Ecrit par Nicolas Diemert