Qu’est-ce que les Incoterms 2010?

ATTENTION: A partir du 1er Janvier 2011, les incoterms 2000 ont changé et deviennent les incoterms 2010.

Voilà ce que nous dit Christoph Martin Radtke, avocats qui a aidé à la conception des nouveaux incoterms 2010:

« Ce n’est pas l’ICC qui invente des règles. La pratique du commerce international a changé en 10 ans et les incoterms doivent refléter la pratique. Les incoterms sont appliqués ensuite de façon mondiale comme une loi dans la mesure où ils sont intégrés dans le contrat de vente et interprétés comme une clause contractuelle transposable dans le droit de chaque pays

Malgré les différentes mises en œuvre d’unification du commerce international, ce processus reste néanmoins complexe. Entre partage des responsabilités, organisation bilatérale pour le règlement des frais, logistique du fret et prise en charge des risques … il y a de quoi y perdre la tête ! C’est donc pour cette raison qu’aujourd’hui nous nous adressons à tous ceux pour qui cela reste un « grand flou ».

- Bref rappel historique :
Les Incoterms, ou International commercial terms, ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux.

- Quelle est leur utilité ?
Le rôle des Incoterms 2010 est de définir les obligations du vendeur et de l’acheteur, au cours d’un commerce international. Plus précisément, cela signifie qu’ils définissent à quel moment la marchandise passe de la charge du vendeur à celle de l’acheteur. Par ailleurs, être responsable des biens sous-entend : assumer la logistique, le choix des transports, les frais engendrés (douanes, assurances) et tous les risques tels que les détériorations, les pertes ou les vols, etc. En bref, les Incoterms 2010 définissent, sans aucune ambiguïté possible, quand et qui doit assumer l’assurance du transport de marchandises.

- Quand, comment et qui décide du choix de l’Incoterm à suivre ?
C’est au moment de la réalisation du contrat, que l’acquéreur et le grossiste déterminent ensemble, l’incoterm qui régira les obligations de chacun. Ces termes ne sont en rien liés à un protocole officiel astreignant leur utilisation en fonction d’une situation précise. Le choix s’établi par une négociation, aboutissant par la désignation d’un incoterm qui satisfera, plus ou moins, les deux parties.

Quelles sont les principales nouveautés des incoterms 2010 ?

– Suppression des incoterms DAF / DES / DEQ / DDU
– Suppression de la notion de «passage du bastingage».
– Les contrôles relatifs à la sécurité des marchandises, mesures nécessaires face à la montée du terrorisme internationale, vont être clarifiés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des formalités et des coûts correspondants.

– Création de 2 nouveaux Incoterms :
DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport)
DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU)

– Confirmations importantes :
EXW : à proscrire lorsqu’il y a un passage en douane Export.
FCA : obligation minimum dans les échanges internationaux.

Les 11 incoterms 2010 sont :
DAT (Delivered At Terminal)
DAP (Delivered at Place)
EXW (Ex Works)
FCA (Free Carrier)
FAS (Free Alongside Ship)
FOB (Free On Board)
CFR (Cost and Freight)
CIF (Cost, Insurance and Freight)
CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
CPT (Carriage Paid to)
DDP (Delivered,Duty paid)

Le transport de marchandises représente une étape cruciale de l’import-export. Se lancer dans le choix d’un Incoterm, avec tout ce que cela sous-entend (assurances, choix de sociétés de transport, etc.), sans trop maîtriser ces processus, correspond à un gros risque. S’adresser à un professionnel est donc le meilleur moyen pour ne pas se tromper.

Ecrit par Elodie Sellier et Thibaud Rassat

Sources :
http://international.bretagne.cci.fr/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Incoterms
http://www.classe-export.com/vdoc/easysite/go/03r-00002g-04f/actualites-du-commerce-international/incoterms-2010-la-nouvelle-mouture-de-l-icc-pour-la-rentree
http://www.lamy-associes.com/fichiers/publi/189_1.pdf
http://www.douane.gouv.fr/data/file/6648.pdf

Ecrit par Elodie
  • pour les contrats signés avant 2011, l’effectivité des nouveaux incoterms n’influe pas, et n’est donc pas coercitive.
    Mais, on ne le dira jamais assez, il est conseillé d’utiliser les nouveaux qui sont le dépassement de 2000. Il convient tout de même de noter que certains rouages sont absolument à maîtriser, sinon des commerçant véreux pourraient en profiter; je parle par exemple de la mobilité du DAP et de l’imprécision du DAT. soyez vigilants, surtout dans la pratique

  • Bonjour Ange-Benigne,

    Il y a effectivement beaucoup d’informations a assimiler avec les incoterms, surtout depuis leur changement. Content que vous ayez trouve ce que vous cherchiez sur notre blog.

    Cordialement

  • Merci de ne pas considérer ma quetsion que je viens de lancer tout à l’heure car je viens de trouver la réponse que voici ci-bas, merci.

    Cet incoterm remplacera à partir du 1er janvier 2011 les incoterms suivants: DDU, DES, DAF
    Il est considéré comme multimodal car valide pour tous les types de transports.
    Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.
    Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.
    Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation.

  • Bonjour,

    J’aimerai savoir l’incoterm actuel équivalent à DDU (Delivered Duty Unpaid) lieu de destination?
    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour Unger,

    en théorie, les incoterms 2000 sont encore utilisables mais il est conseillé (par nos transporteurs) de n’utiliser que les incoterms 2010 maintenant. Pour les contrats réalisés avant le 1er janvier 2011, tant qu’ils ont été signés par les deux parties avant cette date, cela n’a pas d’incidence par rapport aux nouveaux incoterms.

    Cordialement,

    Thibaud

  • Peut-on encore faire référence aux incotermes 2000 dans les contracts effectifs à partir du 1 janvier 2011?
    Qu’advient-il des références aux incotermes 2000 dans les contrats en cours de validité et signés avant 2011 ?
    Merci par avance.

  • Bonjour Boussada,

    en ce qui concerne la vente au départ et à l’arrivée: Les incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. L e vendeur utilisera ces incoterms dans un ordre croissant fonction de sa capacité organisationnelle à prendre en charge le transport.
    Les incoterms de vente à l’arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination. Les coûts et les risques liés au transport sont à charge du vendeur jusqu’au lieu convenu.

    Pour les obligations à la livraison, cela dépend de l’incoterm prédéfini.Même chose pour le paiement. Chaque incoterm à sa particularité.

    En ce qui concerne le crédoc, il est plus adapté aux incoterms de ventes au départ (EXW, FCA, FAS, etc)

    Je vous invite à consulter les différents articles de notre blog, définissant chaque incoterm. Vous aurez une grande partie de vos réponses.

    De manière générale, il faut que vous définissiez votre politique d’approvisionnement et votre politique commerciale. Cela vous permettra de voir quel incoterm est le plus intéressant pour vous.

    Cordialement,
    Thibaud

  • je voulais des réponses à ces 8 questions:
    1- la vente au depart et la vente à l’arrivée?
    2- les obligations quant à la livraison?
    3- qui paye quoi?
    4- les incidences sur le paiement et le credoc?
    5- quel incoterm pour un « credoc » sans souci?
    6- quel incoterm faut il eviter et pourquoi?
    7- le mode de facturation et les docs d’accompagnement des marchandises selon l’incoterm?
    8- le role et les obligations du transporteur pour chaque regle?

  • Bonjour Christian,

    nous n’avons pas de chiffres a disposition mais par experience, les incoterms FOB, EXW, DDU sont en effet les plus couramment utilises. Apres, tout depend du type de transport (maritime, aerien)notamment.

  • Merci pour cet article très intéressant, je ne savais même pas que cela allait changer.

    Avez vous des chiffres et des données sur les incoterms les plus utilisés dans le monde?
    Je devine que cela doit être EXW FOB ou DDU en tête non?

  • Bonsoir Elodie pour ta contribution à intelligentsia je souhaite partager des idées avec votre site .
    Merci de noter mon adresse mail .

  • Merci Elodie pour ces informations si utiles pour moi et par extension pour tout nouveau dans le « Monde de l’Import-Export ».

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