Qu’est ce que l’incoterm FCA « Free carrier » ou « Franco Transporteur »?

L’importateur choisit le mode de transport, le transporteur, et il paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques de l’exportateur à l’importateur se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Cet incoterm est valide pour tous les modes de transports.

Il est important de rappeler que le lieu de livraison choisi a un impact sur les obligations de chargement et de déchargement des biens. Si la livraison a lieu dans les locaux du vendeur, celui-ci à l’obligation du charger les biens. Si elle se produit dans un autre lieu, le vendeur n’est pas tenu responsable du déchargement.

Le transporteur («carrier ») représente ici la personne qui prend en charge le transport, que celui-ci s’effectue par train, bateau, avion, camion ou toute combinaison de ces moyens de transport.

Concrètement, cela donne :
– emballage: exportateur
– choix du transporteur : importateur et exportateur
– chargement de la marchandise : à partir du point désigné
– frais de chargement de la marchandise : exportateur
– Déchargement : importateur
– Frais de déchargement : importateur
– Paiement du transport : importateur à partir du point désigné
– Paiement de l’assurance : importateur
frais de douane import : importateur
frais de douane export : exportateur

Si l’acheteur désigne une personne autre qu’un transporteur pour recevoir les biens, le vendeur est considéré comme ayant rempli son obligation de livraison des biens lorsque cette personne a réceptionné les biens.

Les 11 incoterms 2010 sont :
DAT (Delivered At Terminal)
DAP (Delivered at Place)
EXW (Ex Works)
FCA (Free Carrier)
FAS (Free Alongside Ship)
FOB (Free On Board)
CFR (Cost and Freight)
CIF (Cost, Insurance and Freight)
CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
CPT (Carriage Paid to)
DDP (Delivered,Duty paid)

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources :
http://www.conex.fr/cm/index/infos-pratiques/Incoterms-2000/0.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Incoterms
http://www.esandis.com/incoterm/fca.html

Ecrit par Nicolas Diemert

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