Les nouveaux Incoterms 2010

Une nouvelle version des Incoterms, dont l’impulsion est donnée par l’avocat Christoph Martin Radke, est sur le point d’être finalisée.

Vous trouverez ci-dessous les changements et nouveautés par rapport aux incoterms 2000, sinon lisez l’article « Qu’est ce que les incoterms 2010? » pour comprendre a quoi servent les incoterms

Voici les informations publiées le 27 septembre dernier par l’International Chamber of Commerce (ICC) sur les nouveaux incoterms qui s’appellent dorénavant les Incoterms® 2010.

Voici les principales nouveautés qu’il faut retenir :

– Suppression des incoterms DAF / DES / DEQ / DDU
– Suppression de la notion de «passage du bastingage».

Note : Cette notion était devenu obsolète car se rattachant aux seuls navires « conventionnels » et en aucun cas aux navires modernes porte-conteneurs ou aux navires rouliers (transport de véhicules, entre autres)

Création de 2 nouveaux Incoterms :

DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport)
Les marchandises sont considérées comme livrées et mises à la disposition de l’acheteur quand elles sont dans / sur le moyen de transport et prêtes à être déchargées.
Dans ce cas, Le vendeur assume les risques liés uniquement au transport de la marchandise au port ou lieu de destination.

DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU)
Les marchandises sont considérées comme livrées quand elles sont déchargées du moyen de transport et mises à la disposition de l’acheteur.
Dans ce cas, Le vendeur assume les risques liés uniquement au transport ainsi qu’au déchargement des marchandises en question.

Confirmations importantes :

– EXW : à proscrire lorsqu’il y a un passage en douane Export.
Note : ceci est un conseil et non une loi. En effet, l’exportateur n’a plus de contrôle sur la destination réelle de la marchandise. Nous attendons pour savoir si il peut tenu responsable légalement en cas de livraison sur un autre site qu’originalement prévu.

– FCA : obligation minimum dans les échanges internationaux.

Les marchandises conteneurisées sont régies par les Incoterms multimodaux.

Innovations :

– Répartition des Incoterms en « Incoterms multimodaux  et Incoterms maritimes » (multimodaux = tous les modes de transports sont « disponibles »).
Incoterms® 2010 plus adaptés aux échanges domestiques (intra-communautaires par exemple).
– Le FOB « free on bord » devient clairement « chargé à bord navire ».
– Le transfert des risques et frais s’effectue lorsque la marchandise est à bord du navire.
– Plus de clarté dans la répartition des frais de chargement/déchargement.
– Prise en compte des obligations à des fins de sûreté/sécurité par celui qui dédouane.
– Prise en compte des avancées en matière de communication électronique.
– Prise en compte des nouvelles règles en matière de couverture d’assurance.

Les Incoterms® 2010 de l’ICC devraient supplanter aux Etats-Unis les fameux « Fob’s américains ».

Nous rappellerons au lecteur la nécessité de définir contractuellement les conditions de vente et ne pas se limiter au seul énoncé de l’Incoterm.

On pourrait rajouter un élément d’optimisation qui est très lié à la modernisation mondiale : convertir les documents papiers en documents électroniques. Ceci constituant un grand changement, des conseils à propos de l’utilisation des procédures électroniques seront aussi procurés.

Tous ces changements sont notamment dus à la mondialisation plus rapide que jamais ces dix dernières années. Le développement des échanges internationaux à entraîné d’importantes mutations du commerce mondial impliquant alors l’obsolescence des Incoterms 2000 et la nécessité de les transformer.

N’hésitez pas à joindre la CCI de votre département, de nombreuses formations sont dispensées. Ici dans le Maine et Loire :
http://www.cciformation49.fr/formation-306-1428-INCOTERMS-NOUVEAUTES-2010-:-connaitre-la-codification-internationale-des-modalites-de-transport.html

 

Ecrit par Sophie Champetier de Ribes et Thibaud Rassat.

Sources:
http://www.international-pratique.com/Incoterms.15.0.html
http://www.sourcejuice.com/1134657/2009/03/11/Incoterms-3000-pr%C3%A9vue-publier-automne-2010/fr/
http://www.classe-export.com/vdoc/easysite/go/03r-00002g-04f/actualites-du-commerce-international/incoterms-2010-la-nouvelle-mouture-de-l-icc-pour-la-rentree
http://www.finchannel.com/Main_News/Business/66242_Incoterms_2010%253A_New_edition_of_renowned_trade_rules_now_available_to_order/http://fr.wikipedia.org/wiki/Roulier_%28navire%29
http://www.iccwbo.org/

Ecrit par sophie
  • Bonjour Issame,

    merci pour votre commentaire. Notre but est en effet de donner des informations accessibles à tout le monde afin que l’import-export paraisse plus abordable.

  • rien à dire explication simple riche et facile à retenir ! merci de la part d’un technicien spécialisé en commerce !!

  • Bonjour monsieur Lefevre,

    le guide du MOCIest plus orienté pratique (pour faciliter son utilisation par les entreprises) que théorique comparativement au guide édité par la CCI(quelques précisions ici (http://www.dipresse.fr/product_info.php?products_id=9076&osCsid=3fonajd4e57dcsuu7ce01nmnp3).
    Pour plus de précisions, je vous invite à contacter les éditeurs.

    Cordialement,

    Thibaud Rassat

  • Bonjour,
    Etant intéréssé par les Incoterms 2010, je souhaiterai savoir la différence entre l’ouvrage « Incoterms 2010 par la Chambre de commerce internationale » et l’ouvrage « Les Incoterms 2010 au MOCI ».

    Merci d’avance pour ce renseignement,

  • Bonjour Tarek,

    Vous pouvez nous contacter par email a info@gcbsourcing.com ou en remplissant la fiche de contact sur notre site web.

  • Bonsoir Madame,

    Votre article m’a beaucoup intéressé et j’aimerai bien entrer en contact avec vous pour des fins professionnels.

  • Bonjour Mouelfi, pouvez-vous préciser votre commentaire? Voulez-vous dire que compte tenu du fait que l’acheteur récupère la marchandise au port de livraison, il est donc considéré comme l’acteur principal?

  • bonjour,vue que le mode le plus utiliser ( C I F ),vous ne pensez pas que l’acteur principal est l’achteur ?

  • Bonjour Monsieur Barkati,
    Les nouveaux incoterms ne seront detailles qu’a la fin septembre, il n’y a donc pas pour l’instant d’informations. Les formations sont payantes et nous ne pourrons donc pas vous envoyer ce cadeau. Par contre nous detaillerons les nouveaux incoterms sur ce blog quand nous memes aurons plus d’informations.
    Cordialement

  • Bonjour
    Pour me présenter je me suffis de vous renvoyer à mon compte facebook
    Je ne sais pas à qui parmi vous d’avoir l’amabilité de me le cadeau d’un exemplaire de la publication ICC Incoterms 2010
    Mon adresse : BARKATI Chelby Rue Hédi Noâmène HAMMAM ECHATT TUNISIE
    J’en serai reconnaissant et sans trop insister je vous remercie d’avance
    Cordialement BARKATI

  • De la part de Sophie, merci a vous deux pour le compliment.

  • Bonjour SOPHIE
    Un article de qualité – Cordiales salutations

  • Merci pour cet article détaillé de grande qualité!
    Une aide précieuse

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