Une nouvelle version des Incoterms, dont l’impulsion est donnée par l’avocat Christoph Martin Radke, est sur le point d’être finalisée. Il est prévu que sa publication survienne à l’automne 2010 et qu’elle soit activée le premier janvier 2011.

Les Incoterms 2000 laisseront alors place aux Incoterms 3000 ou aux Incoterms 2010. Il est plus probable que le premier nom soit choisi, l’idée qu’ils seront modifiés tous les dix ans sera alors effacée.

Nous pouvons à ce jour présenter cinq points d’amélioration:

1. L’incoterm FOB aujourd’hui très utilisé sera quasiment effacé. Il ne sera utilisé que pour les marchandises en vrac. En effet, la notion de passage de bastingage, qui existe depuis les XVIe et XVIIe siècles, reste  incompréhensible pour un bon nombre de produits.
2. Les incoterms actuels de la famille « D » vont tous disparaître, sauf le DDP, et être remplacé par deux nouveaux (DAP et DAT) de vente à l’arrivée. Ceci portera le nombre des Incoterms à 11. Il n’y aura plus quatre familles d’Incoterms mais deux. La nouvelle répartition de ceux-ci ressemblera alors à :
- Pour tous les modes de transport, Incoterms polyvalents : EXW : Ex Works ; FCA : Free CArrier ; CPT : Carriage Paid To ; CIP : Carriage and Insurance Paid ; DAP : Delivered At Place ; DAT : Delivered At Terminal ; DDP : Delivered Duty Paid
- Pour le transport maritime et par voies fluviales, Incoterms maritimes : FAS : Free Alongside Ship ; FOB : Free On Board ; CFR : Cost and FReight ; CIF : Cost Insurance and Freight.
3. Aujourd’hui, les frais de chargement et déchargement ou terminal handling charges (THC) sont régulièrement payées deux fois, par le vendeur et par l’acheteur. Leur répartition sera modifiée afin d’éviter ces frais inutiles.
4. La prise en compte de la sécurité et de la sureté sera également modifiée. Dorénavant, chaque intervenant sera chargé de la législation de son pays quel que soit l’Incoterm utilisé. La sécurité des navires transportant la marchandise sera également mieux détaillée.
5. Enfin le fer de lance de cette refonte est la clarification de l’emploi des Incoterms, jusqu’à ce jour obscur. Des notes indicatives et des graphiques pour chaque Incoterm seront incluses dans les termes de transport afin d’en faciliter le choix. Des conseils pour l’utilisation des Incoterms 2010 ou 3000 dans le commerce intérieur seront également fournis, ainsi que des informations sur tout ce qui a attrait au transport maritime.

On pourrait rajouter un élément d’optimisation qui est très lié à la modernisation mondiale : convertir les documents papiers en documents électroniques. Ceci constituant un grand changement, des conseils à propos de l’utilisation des procédures électroniques seront aussi procurés.

Tous ces changements sont notamment dus à la mondialisation plus rapide que jamais ces dix dernières années. Le développement des échanges internationaux à entraîné d’importantes mutations du commerce mondial impliquant alors l’obsolescence des Incoterms 2000 et la nécessité de les transformer.

Ecrit par Sophie Champetier de Ribes.

Sources:
http://www.international-pratique.com/Incoterms.15.0.html
http://www.sourcejuice.com/1134657/2009/03/11/Incoterms-3000-pr%C3%A9vue-publier-automne-2010/fr/
http://www.classe-export.com/vdoc/easysite/go/03r-00002g-04f/actualites-du-commerce-international/incoterms-2010-la-nouvelle-mouture-de-l-icc-pour-la-rentree
http://www.finchannel.com/Main_News/Business/66242_Incoterms_2010%253A_New_edition_of_renowned_trade_rules_now_available_to_order/