Règles d’évaluation en douane des marchandises

L’évaluation des marchandises en douane est une procédure à laquelle l’importateur ne pense pas souvent. Pourtant, elle peut engendrer des  difficultés lors de l’entrée des marchandises sur le territoire ; c’est pour cela qu’il est important de connaître les différentes d’évaluations afin d’éviter tout surprise.

L’évaluation des biens est effectuée afin de calculer les divers droits et taxes assujettis aux marchandises (TVA, droits de douane etc.).

Voici la définition communément admise de l’évaluation en douane :

« L’évaluation en douane est une procédure douanière qui est appliquée pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées. Si le taux de droit est un taux ad valorem (d’après la valeur du produit), la valeur en douane est essentielle pour déterminer le montant du droit exigible sur un produit importé ».

Tout d’abord, il est important de savoir que l’administration des douanes peut à tout moment vérifier l’exactitude de la valeur déclarée des marchandises importées. Après vérification des documents complémentaires demandés, la douane peut également décider que la valeur en douane des marchandises importées ne peut être déterminée sur la base de la valeur déclarée.

Ce contrôle est axé sur la vérification de la valeur déclarée des marchandises par rapport aux informations fournies qui sont la facture définitive (prix facturé, incoterm, devise, conditions de paiement etc), le titre de transport, le titre d’importation, la liste de colisage (permettant de vérifier le poids des marchandises) .

Principe de base: La valeur transactionnelle

L’évaluation en douane doit, excepté dans certaines circonstances bien définies, se fonder sur le prix (figurant sur la facture) effectif des marchandises à évaluer.

Il est pris comme base de calcul la valeur des marchandises au point de sortie du territoire (ici, la Chine) d’expédition :
Valeur FOB port d’embarquement, lorsque l’importation est faite par voie maritime
Valeur FCA – Franco transporteur, lorsque l’importation est faite par voie aérienne
Valeur DAP – Franco frontière, lorsque l’importation est faite par voie routière

Les méthodes d’évaluations :

Si la valeur transactionnelle est inexistante ou bien considérée comme faussée, d’autres méthodes d’évaluations sont alors appliquées :

Méthode n°1: Valeur transactionnelle
Méthode n°2: Valeur transactionnelle de marchandises identiques
Méthode n°3: Valeur transactionnelle de marchandises similaires
Méthode n°4: Méthode déductive
Méthode n°5: Valeur calculée
Méthode n°6: Méthode de dernier recours

Méthode n°1: Valeur transactionnelle

La valeur transactionnelle correspond à l’ensemble des paiements effectués par l’acheteur au bénéfice du vendeur en compensation de la vente d’une marchandise.
Pour qu’une valeur soit considérée comme transactionnelle par la douane, il doit exister une preuve de la vente à l’exportation vers le pays d’importation (par exemple une facture commerciale, un contrat, etc.).

Pas de restriction concernant la cession ou l’utilisation, autres que des restrictions qui:
– sont imposées ou exigées par la loi du pays d’importation;
– limitent la zone géographique dans laquelle les marchandises peuvent être vendues;
– n’affectent pas substantiellement la valeur des marchandises.

Si après l’étude des documents fournis, l’administration douanière a encore des doutes sur l’exactitude des informations, elle peut alors considérer la méthode transactionnelle comme non applicable. Les motifs de doutes doivent alors être transmis à l’importateur afin que celui-ci puisse y répondre.

Méthode n°2: Valeur transactionnelle de marchandises identiques

La valeur transactionnelle peut être calculée de la même manière pour des marchandises identiques, si ces marchandises sont:
– les mêmes à tous les égards, y compris pour ce qui est des caractéristiques, de la qualité et de la réputation;
– produites dans le même pays que les marchandises évaluées;
– et produites par le producteur des marchandises évaluées.

Méthode n°3: Valeur transactionnelle de marchandises similaires

La valeur transactionnelle peut être calculée de la même manière pour des marchandises similaires si:
– ces marchandises ressemblent étroitement aux marchandises à évaluer en termes de composants et de caractéristiques;
– ces marchandises sont capables de remplir les mêmes fonctions et sont commercialement interchangeables avec les marchandises à évaluer;
– ces marchandises sont produites dans le même pays et par le même producteur que les marchandises à évaluer. Pour que cette méthode puisse être utilisée, les marchandises doivent être vendues à destination du même pays d’importation que les marchandises à évaluer. Elles doivent être exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à évaluer.

Méthode n°4 — Valeur déductive

Déduction de la valeur à partir du prix de vente de la quantité la plus élevée

Pour calculer la quantité la plus élevée vendue, on additionne toutes les ventes effectuées à un prix donné et on compare la somme de toutes les unités de marchandises vendues à ce prix à la somme de toutes les unités de marchandises vendues à tout autre prix. Le plus grand nombre d’unités vendues à un prix donné représente la quantité la plus élevée.

Étant donné que la valeur déductive est calculée à partir du prix de vente dans le pays d’importation, il est nécessaire de déduire différents éléments de ce prix pour obtenir la valeur en douane pertinente:

– les commissions généralement payées ou convenues, les marges bénéficiaires et les frais généraux relatifs aux ventes doivent également être déduits;
– les frais habituels de transport et d’assurance doivent être déduits du prix des marchandises lorsque ces frais sont généralement encourus dans le pays d’importation;
– les droits de douane et autres taxes nationales à payer dans le pays d’importation en raison de l’importation ou de la vente des marchandises doivent eux aussi être déduits;
– la valeur ajoutée par le montage, l’ouvraison ou la transformation ultérieurs sont également à déduire, le cas échéant.

Méthode n°5 — Valeur calculée

La méthode de la valeur calculée est la méthode la plus délicate à manier et la plus rarement utilisée permet de déterminer la valeur en douane sur la base du coût de production des marchandises à évaluer, majoré d’un certain montant pour les bénéfices et frais généraux égal à celui qui entre généralement dans les ventes de marchandises de la même nature ou de la même espèce faites du pays d’exportation à destination du pays d’importation.

Plus simplement, cela équivaut à : Coût de production + bénéfices + dépenses

Méthode n°6 — Méthode de dernier recours

Si les méthodes précédentes ne suffisent pas pour évaluer la valeur en douane, celle-ci peut alors l’être en utilisant des moyens raisonnables compatibles avec les principes et les dispositions générales de l’Accord et de l’article VII du GATT et sur la base des données disponibles dans le pays d’importation. Dans la mesure du possible, cette méthode doit se fonder sur des valeurs prédéterminées et des procédures offrant une souplesse d’application raisonnable.

Comme vous pouvez le constater, les procédures d’évaluations en douane ne sont pas simples du tout et toute erreur dans les documents d’importations peut s’avérer coûteuse pour l’importateur. Il est donc fortement conseillé de s’adresser à des sociétés spécialisées qui procéderont à la vérification  — essentiellement le prix, la quantité, la qualité et le respect des normes — des marchandises commandées à l’étranger. Cela vous évitera, en tant qu’importateur, d’avoir la moindre surprise lors d’un contrôle.

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources :
http://www.wto.org/french/tratop_f/cusval_f/cusval_info_f.htm#6
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=222

Ecrit par Nicolas Diemert