Douane et procédures de dédouanement

Bien que le système de transport de biens se soit simplifié en Europe, il reste encore un processus complexe, fastidieux et précis à l’international. Entre déclaration auprès des douanes, analyse de la marchandise, nomenclature de dédouanement, … il y a de quoi y perdre la tête et c’est donc pour cette raison que nous vous conseillons de faire appel à une société de sourcing pour qui la douane fait partie de son quotidien et qui a des contacts privilégiés auprès des experts douaniers.

Cela dit, nous allons tout de même essayer aujourd’hui d’expliquer et clarifier les éléments qui constituent le système douanier.

Dois-je payer la douane pour l’envoie d’un échantillon ?

Les échantillons ne sont jamais soumis à une taxation douanière, à condition que soit clairement précisée la mention « valeur non commerciale » sur la facture faite par votre fournisseur étranger. Conventionnellement, ces colis sont souvent déclarés d’une valeur inférieure à 8 euros, comme simple sécurité supplémentaire.

Qu’en est-il pour l’envoie d’une cargaison ?

Au cours d’échanges commerciaux internationaux (hors échantillons et cas particuliers), il est toujours obligatoire de déclarer puis présenter la marchandise à la douane. Ce que la douane nécessite de connaître à propos de cette livraison sont : l’espèce tarifaire (HS codes) et l’origine des produits.

Quel est le protocole à suivre ?

Concernant toute importation de marchandise, il est impératif de faire une déclaration en douane, suivant le modèle administratif D.A.U (Document Administratif Unique, disponible sur le site officiel de la douane française). Elle est à réaliser avant la première expédition.

Que dois-je faire apparaître sur cette déclaration en douane ?

La taxation douanière, taux établi grâce à un système de codification internationale, doit y figurer. Important à savoir : la détermination de cette codification est à votre unique responsabilité. Il faut donc que vous demandiez à votre fournisseur étranger de déterminer ces codes, et les faire ensuite vérifier auprès d’un expert en douane ou d’une administration des douanes.

Plus en détails, cette nomenclature de dédouanement (NDP), établie une codification spécifique à chaque types de produits, en fonction de divers paramètres (composition de l’article, lieu de production, lieu de provenance …). Chaque produit à donc un code spécifique qui renvoi à un pourcentage différent et donc à un taux de taxation différent. Les frais de douanes, la taxe parafiscale et le taux de TVA dépendront de ces référencements.

Est notamment compris dans cette nomenclature, ce que l’on appelle l’HS code, Harmonized System, un référencement mondial de code ayant pour but d’unifier le commerce international et faciliter les contraintes administratives des échanges mondiaux de biens. Il faut bien comprendre que ce système est minutieux, prenons l’exemple d’un vendeur de chaussures qui importe ses produits depuis l’étranger, il devra faire établir l’HS code de chacun des types de chaussures qu’il a commandé.

Concrètement, comment se déroule le dédouanement ?

Une fois la déclaration réalisée, le dédouanement s’opère en deux mouvements : lorsque la marchandise quitte le pays de production, mais aussi lorsqu’elle arrive dans le pays de l’acheteur, des documents sont à fournir et le paiement des taxes s’effectue.

– Tout d’abord, à l’export :
Il est exigé de présenter une facture (ou photocopie) présentant les mentions obligatoires et le montant hors taxe, ainsi que les documents de circulation pour la marchandise à destination de certains pays appartenant à l’Union Européenne.

– A l’import :
Il est demandé d’apporter une facture où la valeur des produits est déclarée, des documents présentant l’origine de la marchandise et si nécessaire des certificats sanitaires ou phytosanitaires, etc.

Pour une importation vers la France, quel est la démarche à suivre ?

Lorsque la marchandise est importée en France l’acquéreur doit verser à l’Etat une TVA de 19.6% (taux normal), 5.5% (taux réduit concernant principalement l’agro-alimentaire, certains médicaments et outils médicaux) ou 2.1% (taux particulier essentiellement réservé aux médicaments non pris en charge par la sécurité sociale).

Cependant, toutes les sociétés françaises sont par la suite remboursées (contrairement aux entreprises étrangères), raison pour laquelle ce paiement est quasiment toujours à la charge du client. Seul l’Incoterm DDP offre cette prise en charge par le grossiste étranger (service uniquement proposé par les sociétés étrangères ayant une filiale en France). Par ailleurs, il existe des cas particuliers et rares d’exonération totale de la TVA.

Ecrit par Elodie Sellier

Sources :
www.douane.gouv.fr

Ecrit par Elodie
  • Bonjour « Colonnier »,

    n’étant pas transporteur, je vous invite à contacter directement des sociétés spécialisés dans le transport maritime. Comme vous l’écrivez, il y a plusieurs documents que le transporteur demande pour que la procédure de transport se déroule parfaitement.

  • Je bloque un peu sur la procédure logistique d’import depuis la Chine (seulement
    transport) que pourrait ré-utiliser l’entreprise après mon passage : au niveau
    administratif, j’ai : B/L, packing list, certificats d’origine, d’assurance, DAU. Il y en
    a d’autres? Quelques conseils pour la présentation?

    Merci

  • Bonjour,

    normalement le transporteur a du vous contacter afin que vous puissiez régulariser la situation et récupérer votre colis. Le plus simple est que vous vous adressiez directement à eux et si possible d’aller à leurs bureaux directement afin d’accélérer la procédure. Indiquez leur le numéro de suivi du colis et ils vous diront exactement ce qu’il faut que vous fassiez.
    De quel produit s’agit-il?
    Avant tout envoi, il est important que vous vous mettiez d’accord avec votre fournisseur pour savoir qui prendra en charge les frais de douanes car c’est à ce moment là qu’il y a le plus de chance que votre commande soit bloquée.
    Contactez-moi directement via le lien suivant: contacter gcb sourcing

    Cordialement,

    Thibaud Rassat

  • Bonjour,

    Je vous sollicite car j’ai une petite question. Dans le cadre de mon travail, je dois récuperer de l’equipement qui est bloqué à la douane chinoise car l’expediteur n’a pas payé les taxes douanieres. Je dois donc payer ces taxes pour récuperer ce materiel. Que dois je faire? Qui je dois contacter?quelle démarche effectuée?
    merci d’avance de votre aide précieuse.un néophyte dans l’import/export

  • Bonjour,

    selon les informations que j’ai pu trouver, les droits de douane pour des montres en provenance des Usa sont de 1%. Vous aurez la tva (19.6%) à régler également. Si vous passez par Dhl par exemple, l’agent qui vous livrera doit vous amener la facture des droits de douane et la facture de tva. N’étant pas spécialisé sur les Usa, je vous invite à contacter le service d’informations de la douane sur: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=263

    Tel: 0811 20 44 44

    Je ne vous conseillera pas d’éviter de payer ces taxes qui pour,ce produit,sont minimes.

    Cordialement,

    Thibaud

  • Bonjour Monsieur,
    je me retourne vers vous car je ne parviens pas à trouver seul les informations exactes :
    j’aimerai importer une montre d’une valeur de 1695 $ des états-unis, quel montant vais-je devoir payer ?
    Y a t’il un moyen d’éviter de payer ces taxes (même si cela est mal)?

    Merci de votre aide !

  • Bonjour Madame Lemahieu,
    Il faut que vous contactiez un transporteur qui pourra s’occuper du dedouanement. Il faut demander a votre fournisseur le HS code des gojis et le faire verifier par votre transporteur pour savoir combien de droit de douane vous allez devoir payer. Il faut que vous verifiez les normes que vous devez respecter, car l’alimentaire n’est pas simple, le mieux est de contacter une societe d’audit en test qualite, votre transporteur devrait vous eclairer sur les demarches a suivre.
    Cordialement.

  • bonjour,
    j’ai le projet d’importer des compléments alimentaires biologiques (goji) de chine. j’ai un fournisseur local.
    pouvez vous m’indiquer les démarches à effectuer, notamment au niveau des douanes.
    cordialement
    a.lemahieu

  • Bonjour,

    le dédouanement se fait lors de l’entrée des biens sur le territoire d’importation (la France dans ce cas) dans un délai de 24h. Pour localiser le bureau de douane compétent, je vous invite à consulter la carte des circonscriptions douanières sur le lien suivant:
    http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=140

    vous pouvez consulter également les informations données sur ce lien :

    http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/douane/pddouane.htm

    Enfin, voici les coordonnées de la Chambre de Commerce de Serbie. Je pense qu’ils pourront répondre plus facilement à vos questions:

    Chambre de Commerce de Serbie
    Bureau de représentation en France
    Vesna PACAIL, Directrice

    Tour de L’ Horloge
    4 place Louis Armand
    75603 Paris cedex 12
    France
    Tél. : + 33 1 72 76 81 07
    Fax : + 33 1 72 76 81 09

    Cordialement,

    Thibaud Rassat

  • Bonjour, j’importe pour mon compte des produits alimentaire en provenance de Serbie. Ces produits sont exonérés de droits de douanes car contingent préférentiel. Cependant j’ai une question. La marchandise part de Serbie, doit être livré dans le sud-ouest chez le client final mais c’est à moi de procéder au dedouanement (je suis sur paris) car je suis l’importateur. Où et quand dois-je le faire ? Dois-je faire evnir le camion sur paris ou bien dois-je me rendre dans le sud ouest ? A part la TVA et le coût de la procédure du transitaire que dois-je payer ? En pratique comment cela se passe-t-il ? Par avance merci.

  • Bonjour Monsieur Piscittelli,

    Vous pouvez contacter de ma part Mr Delamalle qui est le Directeur Chine de la Sopexa sur son email: charles.delamalle@sopexa.com.cn

    Il sera en mesure de vous aider.

    Cordialement,
    Nicolas

  • Bonjour, nous travaillons sur un projet d’exportation de vin francais vers la Chine. Avez vous des informations ou des conseils a nous fair suivre. Merci d’avance.

  • Bonjour Monsieur Chamoulaud,

    Les droits de douane pour un produit vont dependre de son lieu d’origine et de son lieu de destination (je suppose Chine – France pour vous) et aussi de son HS code.

    Vous pouvez trouver le HS code sur le TARIC, mais cela est tres complique car il contient plus de 15 000 references. Pour vos chemises, le HS code sera different en fonction du materiau utilise et son grammage par exemple.

    Pour faire plus simple, votre fournisseur vous donnera le HS code du produit et vous pouvez le faire verifier par votre transporteur (qui demandera a son expert douanier). En general ils vous donneront le renseignement gratuitement.

    Une petite precision, vous paierez les droits de douanes sur le montant des produits mais aussi sur le cout du transport CIF.

    Importer depuis la Chine est complique, si vous desirez un intermediaire fiable, n’hesitez pas a faire appel a nos services pour tous vos projets.

    Cordialement,
    Nicolas (info@gcbsourcing.com)

  • Je voudrais savoir le montant de douane a payer pour importer des chemises de malades
    hospitalisées: en temps que linge médicale

    j’AIS OUBLIER de vous donner le montant
    dans les 30.000 euros

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