Douane et procédures de dédouanement

Bien que le système de transport de biens se soit simplifié en Europe, il reste encore un processus complexe, fastidieux et précis à l’international. Entre déclaration auprès des douanes, analyse de la marchandise, nomenclature de dédouanement, … il y a de quoi y perdre la tête et c’est donc pour cette raison que nous vous conseillons de faire appel à une société de sourcing pour qui la douane fait partie de son quotidien et qui a des contacts privilégiés auprès des experts douaniers.

Cela dit, nous allons tout de même essayer aujourd’hui d’expliquer et clarifier les éléments qui constituent le système douanier.

Dois-je payer la douane pour l’envoie d’un échantillon ?

Les échantillons ne sont jamais soumis à une taxation douanière, à condition que soit clairement précisée la mention « valeur non commerciale » sur la facture faite par votre fournisseur étranger. Conventionnellement, ces colis sont souvent déclarés d’une valeur inférieure à 8 euros, comme simple sécurité supplémentaire.

Qu’en est-il pour l’envoie d’une cargaison ?

Au cours d’échanges commerciaux internationaux (hors échantillons et cas particuliers), il est toujours obligatoire de déclarer puis présenter la marchandise à la douane. Ce que la douane nécessite de connaître à propos de cette livraison sont : l’espèce tarifaire (HS codes) et l’origine des produits.

Quel est le protocole à suivre ?

Concernant toute importation de marchandise, il est impératif de faire une déclaration en douane, suivant le modèle administratif D.A.U (Document Administratif Unique, disponible sur le site officiel de la douane française). Elle est à réaliser avant la première expédition.

Que dois-je faire apparaître sur cette déclaration en douane ?

La taxation douanière, taux établi grâce à un système de codification internationale, doit y figurer. Important à savoir : la détermination de cette codification est à votre unique responsabilité. Il faut donc que vous demandiez à votre fournisseur étranger de déterminer ces codes, et les faire ensuite vérifier auprès d’un expert en douane ou d’une administration des douanes.

Plus en détails, cette nomenclature de dédouanement (NDP), établie une codification spécifique à chaque types de produits, en fonction de divers paramètres (composition de l’article, lieu de production, lieu de provenance …). Chaque produit à donc un code spécifique qui renvoi à un pourcentage différent et donc à un taux de taxation différent. Les frais de douanes, la taxe parafiscale et le taux de TVA dépendront de ces référencements.

Est notamment compris dans cette nomenclature, ce que l’on appelle l’HS code, Harmonized System, un référencement mondial de code ayant pour but d’unifier le commerce international et faciliter les contraintes administratives des échanges mondiaux de biens. Il faut bien comprendre que ce système est minutieux, prenons l’exemple d’un vendeur de chaussures qui importe ses produits depuis l’étranger, il devra faire établir l’HS code de chacun des types de chaussures qu’il a commandé.

Concrètement, comment se déroule le dédouanement ?

Une fois la déclaration réalisée, le dédouanement s’opère en deux mouvements : lorsque la marchandise quitte le pays de production, mais aussi lorsqu’elle arrive dans le pays de l’acheteur, des documents sont à fournir et le paiement des taxes s’effectue.

– Tout d’abord, à l’export :
Il est exigé de présenter une facture (ou photocopie) présentant les mentions obligatoires et le montant hors taxe, ainsi que les documents de circulation pour la marchandise à destination de certains pays appartenant à l’Union Européenne.

– A l’import :
Il est demandé d’apporter une facture où la valeur des produits est déclarée, des documents présentant l’origine de la marchandise et si nécessaire des certificats sanitaires ou phytosanitaires, etc.

Pour une importation vers la France, quel est la démarche à suivre ?

Lorsque la marchandise est importée en France l’acquéreur doit verser à l’Etat une TVA de 19.6% (taux normal), 5.5% (taux réduit concernant principalement l’agro-alimentaire, certains médicaments et outils médicaux) ou 2.1% (taux particulier essentiellement réservé aux médicaments non pris en charge par la sécurité sociale).

Cependant, toutes les sociétés françaises sont par la suite remboursées (contrairement aux entreprises étrangères), raison pour laquelle ce paiement est quasiment toujours à la charge du client. Seul l’Incoterm DDP offre cette prise en charge par le grossiste étranger (service uniquement proposé par les sociétés étrangères ayant une filiale en France). Par ailleurs, il existe des cas particuliers et rares d’exonération totale de la TVA.

Ecrit par Elodie Sellier

Sources :
www.douane.gouv.fr

Ecrit par Elodie
  • Bonjour monsieur Haji Djivan,

    je vous appelle directement pour que l’on puisse en parler.

    Thibaud Rassat

  • Bonjour,

    J’ai pour projet d’importer des sacs et autres accessoires incluant des photovoltaique solaire pouvant recharger les ordinateurs, ipad, téléphonesetc, de la Chine pour les commercialiser en France. Quels sont les démarches à suivre? Dois-je d’abord avoir une société en place? Ensuite, dois-je demander une license ou autorisation d’importation???? Je ne sais pas par ou commencer et sollicite ainsi votre aide. En attente d’une réponse de votre part….

  • Bonjour Blumchen,

    pour que votre client soit légalement propriétaire du container, il faut qu’il ait la Bill of Lading (BL) originale en main. Et pour ce faire, il faudra qu’il vous paie.
    Ce qu’on appelle BL est considéré comme le titre de propriété de la marchandise donc sans ce titre votre client ne pourra prendre possession des marchandises. Vous trouverez plus d’informations ici: http://fr.wikipedia.org/wiki/Connaissement

  • Bonjour,

    J’ai une question ou plutôt, j’ai besoin d’aide dans le cadre de notre activité
    toute récente …
    Nous vendons de la marchandise à l’étranger (export) et donc j’aimerai savoir comment nous pouvons procéder administrativement parlant pour que mon client ne puisse prendre possession (container) de notre marchandise tant que celui-ci ne nous a pas payé ????
    Merci par avance pour votre aide !!!!!

  • Bonjour Charlotte et merci.

    Votre francais est tres bon et comprehensible.

  • Vous avez de bons points il, c’est pourquoi j’aime toujours verifier votre blog, Il semble que vous etes un expert dans ce domaine. maintenir le bon travail, Mon ami recommander votre site.

    Mon francais n’est pas tres bon, je suis de l’Allemagne.

  • Bonjour Pauline,

    Gcb sourcing étant une société de sourcing basée en Chine uniquement et donc ne travaillant qu’avec des fournisseurs chinois, il nous est difficile de vous répondre avec précisions car votre question concerne des exportations à travers divers pays européens. Je vous conseille de prendre contact dans un premier temps avec la Chambre de Commerce Internationale à Paris (http://www.ccip.fr). Vous pouvez les joindre au 0820 012 012.
    Sinon, les chambres de commerce locales (Finlande, Suede etc), pres de vos fournisseurs devraient être capable de vous orienter sur l’exactitude des démarches à effectuer.

  • bonjour,
    nous avons passé un contrat FOB avec notre client coréen, et des contrats EXW avec nos fournisseurs.
    Ces fournisseurs sont répartis en Europe (finlande, Allemagne, RU, Suède, France) et je voulais savoir si je pouvais exporter (en gardant le statut d’exportateur) directement des pays de mes fournisseurs, sans avoir à passer par la France. En sachant que mon entreprise n’a aucune représentation fiscale dans ces pays.
    Le prestataire de mise à FOB que je consulte me dit que je dois absolument avoir la facture des fournisseurs pour dédouaner (cela va-t-il me retirer le statut d’exportateur) et qu’il doit s’agir d’une vente avec eux à l’export et non intra-communautaire. Ma propre facture ne peut-elle pas suffire ? Que me faut-il pour ne pas avoir à tout rapatrier en france, mais en restant toutefois l’exportateur ?
    En vous remericant.
    ps : la vente avec notre client est encadré par un crédit documentaire.