Bien que le système de transport de biens se soit simplifié en Europe, il reste encore un processus complexe, fastidieux et précis à l’international. Entre déclaration auprès des douanes, analyse de la marchandise, nomenclature de dédouanement, … il y a de quoi y perdre la tête et c’est donc pour cette raison que nous vous conseillons de faire appel à une société de sourcing pour qui la douane fait partie de son quotidien et qui a des contacts privilégiés auprès des experts douaniers.

Cela dit, nous allons tout de même essayer aujourd’hui d’expliquer et clarifier les éléments qui constituent le système douanier.

Dois-je payer la douane pour l’envoie d’un échantillon ?

Les échantillons ne sont jamais soumis à une taxation douanière, à condition que soit clairement précisée la mention « valeur non commerciale » sur la facture faite par votre fournisseur étranger. Conventionnellement, ces colis sont souvent déclarés d’une valeur inférieure à 8 euros, comme simple sécurité supplémentaire.

Qu’en est-il pour l’envoie d’une cargaison ?

Au cours d’échanges commerciaux internationaux (hors échantillons et cas particuliers), il est toujours obligatoire de déclarer puis présenter la marchandise à la douane. Ce que la douane nécessite de connaître à propos de cette livraison sont : l’espèce tarifaire (HS codes) et l’origine des produits.

Quel est le protocole à suivre ?

Concernant toute importation de marchandise, il est impératif de faire une déclaration en douane, suivant le modèle administratif D.A.U (Document Administratif Unique, disponible sur le site officiel de la douane française). Elle est à réaliser avant la première expédition.

Que dois-je faire apparaître sur cette déclaration en douane ?

La taxation douanière, taux établi grâce à un système de codification internationale, doit y figurer. Important à savoir : la détermination de cette codification est à votre unique responsabilité. Il faut donc que vous demandiez à votre fournisseur étranger de déterminer ces codes, et les faire ensuite vérifier auprès d’un expert en douane ou d’une administration des douanes.

Plus en détails, cette nomenclature de dédouanement (NDP), établie une codification spécifique à chaque types de produits, en fonction de divers paramètres (composition de l’article, lieu de production, lieu de provenance …). Chaque produit à donc un code spécifique qui renvoi à un pourcentage différent et donc à un taux de taxation différent. Les frais de douanes, la taxe parafiscale et le taux de TVA dépendront de ces référencements.

Est notamment compris dans cette nomenclature, ce que l’on appelle l’HS code, Harmonized System, un référencement mondial de code ayant pour but d’unifier le commerce international et faciliter les contraintes administratives des échanges mondiaux de biens. Il faut bien comprendre que ce système est minutieux, prenons l’exemple d’un vendeur de chaussures qui importe ses produits depuis l’étranger, il devra faire établir l’HS code de chacun des types de chaussures qu’il a commandé.

Concrètement, comment se déroule le dédouanement ?

Une fois la déclaration réalisée, le dédouanement s’opère en deux mouvements : lorsque la marchandise quitte le pays de production, mais aussi lorsqu’elle arrive dans le pays de l’acheteur, des documents sont à fournir et le paiement des taxes s’effectue.

- Tout d’abord, à l’export :
Il est exigé de présenter une facture (ou photocopie) présentant les mentions obligatoires et le montant hors taxe, ainsi que les documents de circulation pour la marchandise à destination de certains pays appartenant à l’Union Européenne.

- A l’import :
Il est demandé d’apporter une facture où la valeur des produits est déclarée, des documents présentant l’origine de la marchandise et si nécessaire des certificats sanitaires ou phytosanitaires, etc.

Pour une importation vers la France, quel est la démarche à suivre ?

Lorsque la marchandise est importée en France l’acquéreur doit verser à l’Etat une TVA de 19.6% (taux normal), 5.5% (taux réduit concernant principalement l’agro-alimentaire, certains médicaments et outils médicaux) ou 2.1% (taux particulier essentiellement réservé aux médicaments non pris en charge par la sécurité sociale).

Cependant, toutes les sociétés françaises sont par la suite remboursées (contrairement aux entreprises étrangères), raison pour laquelle ce paiement est quasiment toujours à la charge du client. Seul l’Incoterm DDP offre cette prise en charge par le grossiste étranger (service uniquement proposé par les sociétés étrangères ayant une filiale en France). Par ailleurs, il existe des cas particuliers et rares d’exonération totale de la TVA.

Ecrit par Elodie Sellier

Sources :
www.douane.gouv.fr

Articles complémentaires:

1. Calculer des droits de douane
2. Règles d’évaluation en douane des marchandises
3. Exporter depuis la Chine: La douane en Chine