Articles tagués: ‘Incoterms 2010’

Qu’est-ce que les Incoterms 2010?

ATTENTION: A partir du 1er Janvier 2011, les incoterms 2000 ont changé et deviennent les incoterms 2010. Voilà ce que nous dit Christoph Martin Radtke, avocats qui a aidé à la conception des nouveaux incoterms 2010: « Ce n’est pas l’ICC qui invente des règles. La pratique du commerce international a changé en 10 ans […]

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Qu’est-ce que l’incoterm CPT « Carriage Paid to »?

Valide pour tous les modes de transport, l’incoterm CPT stipule que le vendeur paye pour le transport maritime jusqu’au point de destination.L’acheteur paye l’assurance. Le transfert de risques a lieu quand les marchandises sont remises entre les mains du premier transporteur (important à savoir quand il y a un changement de transporteur en route). Bien […]

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Qu’est-ce que l’incoterm EXW « Ex Works »?

Cet Incoterm, International Commercial Term, est celui qui donne à l’acheteur le plus de responsabilités concernant le transport de sa marchandise. Cet incoterm est valable pour tous types de transport. Une fois la production finie, la seule charge du vendeur est de mettre à disposition de l’acquéreur, la marchandise emballée, au pied de sa société […]

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Qu’est-ce que l’incoterm CIF « Cost, Insurance and Freight »?

Cet Incoterm, Cost Insurance et Freight (CIF), n’est applicable qu’aux transports maritimes. Il sous-entend que le vendeur est responsable de la marchandise jusqu’au port d’arrivée. Ainsi, le fournisseur se doit d’assurer la marchandise tout au long du transport, choisir le port et la compagnie maritime, s’occuper de la déclaration des biens aux douanes, des documents […]

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Qu’est ce que l’incoterm FAS « Free Alongside Ship »?

Cet incoterm est valide pour les transports maritimes et par voies navigables. Le vendeur a pour obligation de prendre en charge le transport des marchandises jusqu’au port d’embarquement, le long du navire (lorsque celui-ci est arrimé !). Il s’agit donc ici d’une obligation de lieu et de moment. Il s’occupe également de dédouaner les marchandises à […]

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