Cet incoterm est valide pour tous les modes de transport.

Le vendeur livre les marchandises au transporteur qu’il a désigné, mais il doit en outre payer les frais de transport nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu’à la destination convenue. Cela signifie que l’acheteur doit assumer tous les risques et les coûts supplémentaires se produisant après que les marchandises aient été livrées.  Bien entendu, le vendeur doit dédouaner les marchandises à l’export.

Cependant, avec cet incoterm, le vendeur doit également fournir une assurance contre le risque de l’acheteur, de perte ou de dommages aux marchandises pendant le transport. (Note : le vendeur n’est tenu de prendre en charge l’assurance seulement sur la base d’une couverture minimum. Si l’acheteur souhaite une couverture plus large, il doit se mettre d’accord au préalable avec le vendeur ou effectuer les démarches par lui-même auprès de l’organisme compétent)

Le transporteur («carrier ») représente ici la personne qui prend en charge le transport, que celui-ci s’effectue par train, bateau, avion, camion ou toute combinaison de ces moyens de transport.

Les 11 incoterms 2010 sont :
- DAT (Delivered At Terminal)
- DAP (Delivered at Place)
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
- CPT (Carriage Paid to)
- DDP (Delivered,Duty paid)

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources :
http://www.iccwbo.org/incoterms/preambles/pdf/CIP.pdf

Cet incoterm remplace le DEQ (« Delivered ex quay »). Il est multimodal, donc valide pour tous les types de transport.

Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.

Le vendeur assume les risques liés à l‘acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port (Terminal désigne ici tout lieu, couvert ou non, comme un quai, entrepôt ou  parc à container) ou au lieu de destination convenu.

Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation.

Les 11 incoterms 2010 sont :
- DAT (Delivered At Terminal)
- DAP (Delivered at Place)
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
- CPT (Carriage Paid to)
- DDP (Delivered,Duty paid)

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources :
http://www.iccwbo.org/incoterms/preambles/pdf/CIP.pdf

Cet incoterm remplacera à partir du 1er janvier 2011 les incoterms suivants: DDU, DES, DAF

Il est considéré comme multimodal car valide pour tous les types de transports.

Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.

Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.

Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation.

Les 11 incoterms 2010 sont :
- DAT (Delivered At Terminal)
- DAP (Delivered at Place)
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
- CPT (Carriage Paid to)
- DDP (Delivered,Duty paid)

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Incoterms
http://www.iccwbo.org/incoterms/preambles/pdf/CIP.pdf

Lorsque vous achetez des produits en gros hors de l’Union Européenne, vous devez vous acquitter des droits de douane et bien sûr de la TVA. Les droits de douane sont calculés « ad valorem » sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance et le transport jusqu’à destination).

Voilà ce que nous dit la douane sur cette démarche :
« La taxe doit être acquittée par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation. Toutefois, cette taxe est solidairement due par le déclarant en douane qui agit dans le cadre d’un mandat de représentation indirecte, tel que défini par l’article 5 du code des douanes communautaire ».

Avant d’acheter une marchandise à l’étranger, il est toujours utile de calculer soi-même les droits de douane, cela permet de d’estimer les options d’achats les plus avantageuses.

Droits de douane = taux (%) x valeur en douane
Valeur en douane= valeur du produit+coût du transport+assurance

Pour cela, vous devez connaître le code Taric de votre produit (code à 10 chiffres qui détermine l’espèce tarifaire de la marchandise). Il peut s’obtenir sur le site suivant : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_en.htm

L’arborescence permettant de trouver le HS code n’est pas facile à utiliser car les dénominations produits sont souvent très complexes.

Il faut également faire attention au code que votre fournisseur vous donne car il est possible qu’il vous indique un code Taric légèrement différent et dont les frais de douane sont moins élevés. Il est donc impératif de faire vérifier ce code Taric par votre transporteur pour éviter les mauvaises surprises.

En prenant pour exemple les données suivantes, cela vous donne :

Valeur déclarée en douane pour l’achat de mp3 : 10 000€
Transport : 4000€
Assurance : 1000€
Code Taric: 85198131
Taux applicable : 9 %

Vous obtenez alors :
9% x (10 000+4000+1000)= 1350€ de droits de douane

Et la T.V.A. (taux normal) est de :
19,6% x (Valeur en douane + Droits de douane)
= 19,6% (15000 + 1350)
= 3204.6€

Comment régler les taxes et la T.V.A.?

- Par Avion : au transporteur aérien
Le transporteur s’occupe du dédouanement de vos produits lors de leur entrée sur le territoire français. Une facture correspondant au montant des droits de douane et de la T.V.A vous sera présentée.

- Par Bateau : au transporteur maritime
Seul un transporteur agréé peut effectuer le dédouanement de vos produits lors de leur entrée sur le territoire français. En principe les tarifs du service « dédouanement » varient d’un transporteur à un autre (droits de douane non inclus). Il faut donc vous renseigner aupres de celui-ci.

De manière générale, il n’est jamais facile de s’en sortir dans les méandres douaniers lorsque vous importez par vous-même. Entre la déclaration douanière, l’analyse de la marchandise etc, c’est un véritable casse-tête pour les néophytes. C’est pour cela que qu’il est plus simple de passer par un intermédiaire qui vous facilitera les démarches plutôt que d’essayer de gérer la logistique entre votre fournisseur et votre société de transport.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le centre de renseignements aux usagers de la douane au 0811 20 44 44 (numéro azur).

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=373
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=533

Une nouvelle version des Incoterms, dont l’impulsion est donnée par l’avocat Christoph Martin Radke, est sur le point d’être finalisée.

Vous trouverez ci-dessous les changements et nouveautés par rapport aux incoterms 2000, sinon lisez l’article « Qu’est ce que les incoterms 2010? » pour comprendre a quoi servent les incoterms

Voici les informations publiées le 27 septembre dernier par l’International Chamber of Commerce (ICC) sur les nouveaux incoterms qui s’appellent dorénavant les Incoterms® 2010.

Voici les principales nouveautés qu’il faut retenir :

- Suppression des incoterms DAF / DES / DEQ / DDU
- Suppression de la notion de «passage du bastingage».

Note : Cette notion était devenu obsolète car se rattachant aux seuls navires « conventionnels » et en aucun cas aux navires modernes porte-conteneurs ou aux navires rouliers (transport de véhicules, entre autres)

Création de 2 nouveaux Incoterms :

- DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport)
Les marchandises sont considérées comme livrées et mises à la disposition de l’acheteur quand elles sont dans / sur le moyen de transport et prêtes à être déchargées.
Dans ce cas, Le vendeur assume les risques liés uniquement au transport de la marchandise au port ou lieu de destination.

- DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU)
Les marchandises sont considérées comme livrées quand elles sont déchargées du moyen de transport et mises à la disposition de l’acheteur.
Dans ce cas, Le vendeur assume les risques liés uniquement au transport ainsi qu’au déchargement des marchandises en question.

Confirmations importantes :

- EXW : à proscrire lorsqu’il y a un passage en douane Export.
Note : ceci est un conseil et non une loi. En effet, l’exportateur n’a plus de contrôle sur la destination réelle de la marchandise. Nous attendons pour savoir si il peut tenu responsable légalement en cas de livraison sur un autre site qu’originalement prévu.

- FCA : obligation minimum dans les échanges internationaux.

Les marchandises conteneurisées sont régies par les Incoterms multimodaux.

Innovations :

- Répartition des Incoterms en « Incoterms multimodaux  et Incoterms maritimes » (multimodaux = tous les modes de transports sont « disponibles »).
- Incoterms® 2010 plus adaptés aux échanges domestiques (intra-communautaires par exemple).
- Le FOB « free on bord » devient clairement « chargé à bord navire ».
- Le transfert des risques et frais s’effectue lorsque la marchandise est à bord du navire.
- Plus de clarté dans la répartition des frais de chargement/déchargement.
- Prise en compte des obligations à des fins de sûreté/sécurité par celui qui dédouane.
- Prise en compte des avancées en matière de communication électronique.
- Prise en compte des nouvelles règles en matière de couverture d’assurance.

Les Incoterms® 2010 de l’ICC devraient supplanter aux Etats-Unis les fameux « Fob’s américains ».

Nous rappellerons au lecteur la nécessité de définir contractuellement les conditions de vente et ne pas se limiter au seul énoncé de l’Incoterm.

On pourrait rajouter un élément d’optimisation qui est très lié à la modernisation mondiale : convertir les documents papiers en documents électroniques. Ceci constituant un grand changement, des conseils à propos de l’utilisation des procédures électroniques seront aussi procurés.

Tous ces changements sont notamment dus à la mondialisation plus rapide que jamais ces dix dernières années. Le développement des échanges internationaux à entraîné d’importantes mutations du commerce mondial impliquant alors l’obsolescence des Incoterms 2000 et la nécessité de les transformer.

Pour plus de détails, vous pouvez vous procurer le livre édité par l’ICC (« INCOTERMS 2010, ICC publication n°715E. ») en le commandant sur son site :
http://www.iccbooks.com/Product/ProductInfo.aspx?id=653

N’hésitez pas à joindre la CCI de votre département, de nombreuses formations sont dispensées. Ici dans le Maine et Loire :
http://www.cciformation49.fr/formation-306-1428-INCOTERMS-NOUVEAUTES-2010-:-connaitre-la-codification-internationale-des-modalites-de-transport.html

Ecrit par Sophie Champetier de Ribes et Thibaud Rassat.

Sources:
http://www.international-pratique.com/Incoterms.15.0.html
http://www.sourcejuice.com/1134657/2009/03/11/Incoterms-3000-pr%C3%A9vue-publier-automne-2010/fr/
http://www.classe-export.com/vdoc/easysite/go/03r-00002g-04f/actualites-du-commerce-international/incoterms-2010-la-nouvelle-mouture-de-l-icc-pour-la-rentree
http://www.finchannel.com/Main_News/Business/66242_Incoterms_2010%253A_New_edition_of_renowned_trade_rules_now_available_to_order/http://fr.wikipedia.org/wiki/Roulier_%28navire%29
http://www.forum-e-commerce.com/index.php?topic=9361.0
http://www.iccwbo.org/