Cet incoterm, signifiant Franco Bord en français, n’est applicable qu’aux transports maritimes. Il désigne le vendeur comme responsable de la marchandise jusqu’à ce que celle-ci soit à bord du navire.

Cela sous-entend que le fournisseur doit se charger de l’emballage de la marchandise, du choix de la société de transport et des honoraires d’assurance (vols, pertes, détériorations, etc.), jusqu’au port d’acheminement choisi par le client. La déclaration à la douane, les documents à fournir à cette entité, ainsi que le paiement des taxes à l’exportation, sont aussi sous sa responsabilité.

De son côté, l’acheteur prend le relais une fois la marchandise à bord du navire. Il est responsable du choix de la compagnie, de l’acheminement et du déchargement de la marchandise jusqu’à sa propre usine. Il doit régler les frais d’assurances depuis l’arrivée des produits sur le cargo jusqu’à la dernière étape de la livraison, ainsi que les frais et l’apport des documents nécessaires aux douanes à l’import.

Le seul changement notable pour le FOB avec la nouvelle mouture est que la notion de «passage du bastingage du navire» est abandonnée pour les marchandises conteneurisées. En effet, son interprétation était trop complexe voire impossible pour beaucoup de marchandises.

Cet incoterm revient très souvent dans les échanges internationaux (import-export). Les responsabilités des deux parties sont relativement équitables et permet donc un partage quasi-égale des risques et des contraintes.

Les 11 incoterms 2010 sont :
- DAT (Delivered At Terminal)
- DAP (Delivered at Place)
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
- CPT (Carriage Paid to)
- DDP (Delivered,Duty paid)

Ecrit par Elodie Sellier et Thibaud Rassat

Sources :
http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm
http://www.algomtl.com/incoterms.html
http://www.classe-export.com/vdoc/easysite/go/03r-00002g-04f/actualites-du-commerce-international/incoterms-2010-la-nouvelle-mouture-de-l-icc-pour-la-rentree

Cet incoterm est valide pour les transports maritimes et par voies navigables. Le vendeur a pour obligation de prendre en charge le transport des marchandises jusqu’au port d’embarquement, le long du navire (lorsque celui-ci est arrimé !). Il s’agit donc ici d’une obligation de lieu et de moment.

Il s’occupe également de dédouaner les marchandises à l’exportation.

L’acheteur prend alors en charge tous les coûts suivants : chargement des marchandises, transport maritime, assurance, déchargement et post-acheminement.

Les 11 incoterms 2010 sont :
- DAT (Delivered At Terminal)
- DAP (Delivered at Place)
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
- CPT (Carriage Paid to)
- DDP (Delivered,Duty paid)

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources:
http://lantenne.com/incoterms.php
http://fr.wikipedia.org/wiki/Free_Alongside_Ship

Cet incoterm est valide pour les transports maritimes et par voies navigable.

Le vendeur doit payer le transport jusqu’au port d’embarquement, ainsi que le chargement à bord du navire et le transport maritime. Il doit également s’occuper du dédouanement des marchandises à l’export.

L’acheteur paye l’assurance et le transport des marchandises du port d’arrivée à son usine. Le transfert de risques a lieu quand les marchandises sont chargées à bord du bateau, donc au port d’embarquement.

Les 11 incoterms 2010 sont :
- DAT (Delivered At Terminal)
- DAP (Delivered at Place)
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
- CPT (Carriage Paid to)
- DDP (Delivered,Duty paid)

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources:
http://www.conex.fr/cm/index/infos-pratiques/Incoterms-2000/0.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cost_and_Freight

L’importateur choisit le mode de transport, le transporteur, et il paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques de l’exportateur à l’importateur se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Cet incoterm est valide pour tous les modes de transports.

Il est important de rappeler que le lieu de livraison choisi a un impact sur les obligations de chargement et de déchargement des biens. Si la livraison a lieu dans les locaux du vendeur, celui-ci à l’obligation du charger les biens. Si elle se produit dans un autre lieu, le vendeur n’est pas tenu responsable du déchargement.

Le transporteur («carrier ») représente ici la personne qui prend en charge le transport, que celui-ci s’effectue par train, bateau, avion, camion ou toute combinaison de ces moyens de transport.

Concrètement, cela donne :
- emballage: exportateur
- choix du transporteur : importateur et exportateur
- chargement de la marchandise : à partir du point désigné
- frais de chargement de la marchandise : exportateur
- Déchargement : importateur
- Frais de déchargement : importateur
- Paiement du transport : importateur à partir du point désigné
- Paiement de l’assurance : importateur
- frais de douane import : importateur
- frais de douane export : exportateur

Si l’acheteur désigne une personne autre qu’un transporteur pour recevoir les biens, le vendeur est considéré comme ayant rempli son obligation de livraison des biens lorsque cette personne a réceptionné les biens.

Les 11 incoterms 2010 sont :
- DAT (Delivered At Terminal)
- DAP (Delivered at Place)
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
- CPT (Carriage Paid to)
- DDP (Delivered,Duty paid)

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources :
http://www.conex.fr/cm/index/infos-pratiques/Incoterms-2000/0.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Incoterms
http://www.esandis.com/incoterm/fca.html

Cet incoterm est multimodal, donc valide pour tous les types de transports.

A l’inverse du terme EXW à l’usine, ce terme désigne l’obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l’acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l’acheteur.

Cet incoterm ne doit pas être utilisé si le vendeur est dans l’incapacité d’obtenir directement ou indirectement les licences d’importation. Cependant, si les deux parties souhaitent exclure certains coûts à l’importation (comme la TVA) des obligations du vendeur, cela doit être explicitement précisé dans le contrat de vente.

Les 11 incoterms 2010 sont :
- DAT (Delivered At Terminal)
- DAP (Delivered at Place)
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
- CPT (Carriage Paid to)
- DDP (Delivered,Duty paid)

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources :
http://www.iccwbo.org/incoterms/preambles/pdf/CIP.pdf