Les normes font partie intégrantes du processus d’import-export. C’est sans doute l’une des notions les plus importantes

Voici la définition que nous donne le «Bureau Européen de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation» (APME) pour le terme «norme» :

Une norme est un accord entre les parties impliquées, tels que les fabricants, vendeurs, acheteurs, utilisateurs et régulateurs d’un produit, d’un processus ou d’un service particulier. Elle contient des spécifications techniques ou d’autres critères précis conçus pour être employés uniformément comme règle générale, directive ou définition. Son adoption assure à tous les opérateurs une référence claire en termes de spécifications techniques, de qualité, de performance et de fiabilité. Son objectif est d’assurer que les produits et services atteignent leur but et sont comparables et compatibles.

Les normes européennes se reconnaissent à leur préfixe EN.

Utilisées dans le cadre des directives européennes, ces normes permettent d’établir un certificat de conformité aux exigences essentielles auxquelles les produits doivent répondre pour être mis sur le marché (européen).

Lorsque vous importez un produit, il est donc essentiel de se poser la question suivante : Est-ce que mon produit respecte la norme européenne correspondante ?

En effet, lorsque la marchandise passe en douane, celle-ci peut décider de bloquer les marchandises si elle juge que les certificats ne sont pas en règles et peut également les détruire (au frais de l’acheteur) pour les cas extrêmes! Il est donc essentiel de se renseigner auprès du fournisseur avant d’acheter et de vérifier auprès des organismes compétents que l’information qu’il vous donne soit correcte.

La DGCCRF fait partie des organismes qui peut vous orienter, vous pouvez les contactez par ici : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/contacts.htm

Il faut savoir que chaque produit à une norme spécifique. Pour la plupart d’entre eux, la norme CE est suffisante mais pour d’autres, des normes spécifiques sont nécessaires.

Prenons l’exemple des produits électriques et électroniques (appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel d’éclairage etc). Ils doivent respecter la norme Rohs (Rohs est l’acronyme de « Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment », c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques »).

Cette norme vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses, qui sont les suivantes : Le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalant, les polybromobiphényles et les plybromodiphényléthers.

Des tests doivent donc être réalisés pour vérifier que ces substances ne sont pas présentes dans le produit au-delà du taux légal (0.1% ou 0.01% par unité de poids selon la substance).

Ces tests peuvent être réalisés par des sociétés de certification comme Bureau Véritas, ECOCERT, SGS ou LRQA par exemple.

La grande question que beaucoup d’importateurs se posent lorsqu’ils achètent un produit à l’étranger est : Comment est-ce que je peux trouver la norme de mon produit ?

Il faut s’adresser aux organismes de normalisation compétents (ISO, CEI, UIT sont les organismes internationaux), organismes différents selon le niveau (international, européen, national) et le domaine (général ou spécifique).

Pour trouver la norme européenne correspondant à votre produit, la recherche s’effectue ici : http://esearch.cen.eu/

Pour plus de précision, n’hésitez pas à contacter un service douanier (http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=140) et à consulter les avis aux importateurs régulièrement mis à jour sur le site de la douane. On y trouve un certain nombre d’avis sur des produits en provenance de Chine.

Le plus souvent, votre fournisseur doit être capable de vous indiquer la norme correspondant au produit. Dans le cas contraire, cela veut dire qu’il n’a pas eu beaucoup de client étranger et donc peu d’expérience à l’international. Cela peut être un indicateur décisif lorsqu’il s’agit d’importer à l’international. En passant par un intermédiaire ayant l’expérience dans l’import-export, vous limiterez le risque de blocage et vous vous assurez d’éviter l’écueil de la douane.

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_RoHS
http://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_europ%C3%A9en_de_normalisation
http://www.rohs.gov.uk/
http://www.normapme.com/french/presentation-fr.htm
http://www.cen.eu/CEN/products/search/Pages/default.aspx
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=240
http://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_14001

Valide pour tous les modes de transport, l’incoterm CPT stipule que le vendeur paye pour le transport maritime jusqu’au point de destination.L’acheteur paye l’assurance.

Le transfert de risques a lieu quand les marchandises sont remises entre les mains du premier transporteur (important à savoir quand il y a un changement de transporteur en route). Bien entendu, le dédouanement à l’export à la charge du vendeur.

Les 11 incoterms 2010 sont :
- DAT (Delivered At Terminal)
- DAP (Delivered at Place)
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
- CPT (Carriage Paid to)
- DDP (Delivered,Duty paid)

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources :
http://www.iccwbo.org/incoterms/preambles/pdf/CPT.pdf

Cet Incoterm, International Commercial Term, est celui qui donne à l’acheteur le plus de responsabilités concernant le transport de sa marchandise.

Cet incoterm est valable pour tous types de transport.

Une fois la production finie, la seule charge du vendeur est de mettre à disposition de l’acquéreur, la marchandise emballée, au pied de sa société ou usine. Le client assure toutes les démarches administratives liées aux douanes, ainsi que le paiement de ces taxes : la déclaration des biens aux douanes, la délivrance des documents au service des douanes à l’import et à l’export, pour finir le paiement des taxes à l’import comme à l’export. Il choisi la logistique des transports : quel type, quelles compagnies, quel transport « navette » (de l’usine au transport principal), quel transport principal, quels types d’assurances … Les frais engendrés sont à sa charge.

Pour le fournisseur, il n’y a aucune prise de responsabilité et de risque concernant la marchandise. Cela signifie donc moins de contraintes financières, administratives et de logistique, mais aucune marge supplémentaire ne peut être faite.

Note : à proscrire lorsqu’il y a un passage en douane Export.
Ceci est un conseil et non une loi. En effet, l’exportateur n’a plus de contrôle sur la destination réelle de la marchandise. Nous attendons pour savoir si il peut tenu responsable légalement en cas de livraison sur un autre site qu’originalement prévu.

Côté acheteur, cet Incoterm est avantageux pour les grandes sociétés, tout simplement, car elles ont un poids financier assez important pour payer des experts (en finance, commerce international, douane et logistique du transport international), pouvant se trouver directement à l’étranger. De ce fait, ils arrivent à économiser les marges prises par les fournisseurs, pour chaque service pris en charge. Cependant, pour les PME, l’énorme travail de logistique que représente le transport, surtout si les importations ou exportations ne sont pas régulières et fréquentes, serait un investissement à perte et une dispersion des compétences de la moyenne ou petite société.

Les 11 incoterms 2010 sont :
- DAT (Delivered At Terminal)
- DAP (Delivered at Place)
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
- CPT (Carriage Paid to)
- DDP (Delivered,Duty paid)

Ecrit par Elodie Sellier et Thibaud Rassat

Sources :
http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm
http://www.algomtl.com/incoterms.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ex_Works

Cet Incoterm, Cost Insurance et Freight (CIF), n’est applicable qu’aux transports maritimes. Il sous-entend que le vendeur est responsable de la marchandise jusqu’au port d’arrivée.

Ainsi, le fournisseur se doit d’assurer la marchandise tout au long du transport, choisir le port et la compagnie maritime, s’occuper de la déclaration des biens aux douanes, des documents administratifs et du paiement de la douane à l’export.

De son côté, l’acheteur récupère la production au port et doit s’occuper du déchargement, de l’acheminement de sa marchandise jusqu’à son entrepôt, ainsi que des douanes et taxes à l’importation.

Comme le nom de cet Incoterm l’indique, le coût, l’assurance et le fret sont pris en charge par le fournisseur. La part de responsabilité est donc plus grande pour le vendeur que pour l’acquéreur.

Les 11 incoterms 2010 sont :
- DAT (Delivered At Terminal)
- DAP (Delivered at Place)
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
- CPT (Carriage Paid to)
- DDP (Delivered,Duty paid)

Ecrit par Elodie Sellier et Thibaud Rassat

Sources :
http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/transport/incotermsvd.htm
http://www.algomtl.com/incoterms.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cost,_Insurance_and_Freight

On parle très souvent du fonctionnement de la douane française, des formalités douanières lors d’importations mais beaucoup moins de ce qui se passe à la douane chinoise.

Attaché douanier à l’ambassade de France en Chine, Eric Wiart nous éclaire sur le fonctionnement de la douane chinoise en ce qui concerne les exportations depuis la Chine. Voici l’interview, publiée par l’ambassade française, à laquelle il a répondu :

Dans quel environnement s’exercent les exportations depuis la Chine sur le plan douanier ?

« Si les douanes chinoises s’attachent prioritairement à recouvrer les droits et taxes sur les produits importés, elles sont aussi chargées de s’assurer de la conformité des exportations en vue de s’opposer à des pratiques illicites voire frauduleuses (majorations de valeurs sur les exportations en vue d’obtenir un remboursement de TVA indu ou éviter le paiement d’une taxe à l’exportation). La douane chinoise met, par ailleurs, souvent en avant son implication dans la lutte contre le trafic de contrefaçons qui l’amène à contrôler les exportations (ce dont on ne peut que se féliciter). Globalement, les techniques d’analyse de risque facilitées par la dématérialisation des procédures de dédouanement permettent à la douane chinoise de concilier sécurité et facilitation des échanges. De fait, s’agissant des exportations depuis la Chine, peu de difficultés résultant de l’action de la douane chinoise me sont signalées par les opérateurs français présents en Chine.

Combien de temps prend en moyenne le dédouanement à l’exportation ?

Selon les douanes chinoises, le temps moyen entre le dépôt de la déclaration en douane et la libération de la marchandise est de 15 minutes. En revanche, le « passage en douane » pour les grands ports (intégrant le chargement, le déchargement, la manutention à quai, les démarches auprès de l’AQSIQ* et les douanes) a une durée estimée en moyenne à 24 heures. Pour une marchandise transportée par un moyen de transport aérien il faut compter en général 12 heures. Enfin, s’agissant des frontières terrestres, le temps nécessaire pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités est d’une heure pour un véhicule et de trente minutes pour un passager.

Il y a-t-il une politique centrale au niveau de la douane ?

La douane chinoise applique les mêmes textes sur tout le territoire. Les provinces disposent cependant d’une certaine autonomie ce qui peut parfois donner lieu à des interprétations différentes des textes. Il existe de la même façon 5 laboratoires des douanes agréés pour le classement tarifaire des produits qui peuvent se prononcer de façon autonome.

Par ailleurs, les critères de sélection des déclarations en douane sont introduits dans le système informatique douanier à la fois au niveau central et au niveau local. Il en résulte qu’une même marchandise exportée concomitamment par deux ports chinois différents pourra faire l’objet d’un contrôle dans le premier port et pas nécessairement dans le second.

Les entreprises sont-elles classées par l’administration douanière, il y a-t-il des traitements ou critères particuliers ?

Il existe en Chine un système similaire à celui mis en place dans l’Union européenne au travers du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA). Les opérateurs sont classés dans une échelle comportant 5 échelons correspondant au niveau de confiance atteint en fonction des résultats des audits et des contrôles. Les entreprises les plus fiables peuvent accéder à des procédures simplifiées, et sont moins souvent contrôlées à l’export. A noter également que l’UE et la Chine travaillent conjointement à une reconnaissance mutuelle de leurs statuts d’OEA. Une telle reconnaissance concourra à sécuriser la chaîne logistique et ouvrira la porte à des échanges de données électroniques entre les douanes, facilitant ainsi le passage en douane.

Auriez-vous des conseils à donner aux PME qui veulent exporter de Chine vers la France ?

Il est préférable que l’agent en douane ou le représentant de la société en Chine prenne contact, avant le début des opérations, avec l’autorité douanière dont il va dépendre pour expliquer les flux à venir. Cela permet d’être conseillé sur la procédure à suivre la plus adaptée à son activité et d’évaluer les temps de dédouanement ainsi que les coûts.

De façon générale, les PME souhaitant exporter de Chine devront se montrer prudentes et s’assurer, dans la mesure du possible, que leurs commettants respectent les réglementations en vigueur et sont bien en possession des autorisations en cours de validité nécessaires (l’autorisation habilitant un agent en douane à déclarer est délivrée par la douane chinoise pour une durée de 3 ans). Le recours à des « trading companies» qui n’hésiteraient pas, dans le but d’obtenir un marché, à préconiser des pratiques peu orthodoxes (émissions de doubles jeux de factures ou classement erroné d’un produit) est bien sûr à proscrire. »

Il ressort de cette interview que les procédures et le fonctionnement général s’est grandement simplifiée, notamment depuis l’entrée de la Chine au sein de l’OMC en 2001.

Néanmoins, anticipation et information sont deux maitres mots à garder en tête pour éviter toute surprise. De manière générale, il est grandement conseillé de s’adresser à un professionnel habitué à exporter de Chine plutôt que de se lancer soi-même dans cette démarche.

Ecrit par Thibaud Rassat.