Ce qui fait de la Chine le numéro 1 de la contrefaçon est l’organisation des réseaux de contrebande et leur ampleur prise au fil des années. En effet, il ne s’agit plus à présent d’incidents ponctuels, mais bien de contrebande plus qu’organisée. Ce fonctionnement pourtant illégal suit un schéma de production et de distribution calqué sur celui des firmes légales … on finirait par s’y méprendre : manufactures performantes et spécialisées, mise sous emballage, distribution (magasins, marchés, vente à la sauvette, sites internet, importations), vente (livreurs, vendeurs, superviseurs et responsables des différents magasins), etc.

La contrefaçon est devenue en Chine une industrie à part entière, représentant 10% des productions industrielles annuelles chinoises, et dont le chiffre d’affaire est évalué à approximativement 16 milliards $ US.

1- Le top 10 des produits les plus contrefaits en Chine :

- Cigarettes : environ 190 milliards de cigarettes par an
- textiles : 20%
- jouets : 12 %
- montres : 9 %
- médicaments : 7 %
- pièces automobiles : 5 %
- chaussures : 4 %
- parfums (quantité difficilement chiffrable)
- CD/DVD (quantité difficilement chiffrable)
- logiciels (quantité difficilement chiffrable)

2- Les marques :

Ces entreprises à part entière, font parfois preuve de créativité en inventant un nouveau label dont le logo se rapproche d’une marque célèbre ; ou « tout simplement », ils l’imitent trait pour trait, afin de mieux prétendre son authenticité, obtenir plus d’argent d’un client crédule et tromper au mieux les autorités (comme la douane).

Les principales marques mondiales les plus imitées sont les suivantes :

Dans le domaine du luxe :

- Rolex, chiffre d’affaire rapporté : 32 %.
- Breitling, chiffre d’affaire rapporté : 8 %.
- Ferrari : 7 %.
- Gucci : 6 %.
- Cartier : 5 %.
- Dior : 2 %.
- Adidas : 2 %.

Dans le domaine de l’électronique :

- Nokia : 37 %.
- Sony : 10 %.
- Siemens : 7 %.
- Motorola : 7 %.
- Nintendo : 6 %.
- Disney : 5 %.

Dans les domaines des cosmétiques et parfums :

- Boss : 15 %
- Procter and Gamble : 6 %
- Burberry : 6 %
- Calvin Klein : 4 %
- Armani : 4 %.

3- Les manufactures, exemple de la contrebande de cigarettes :

Il est possible de trouver en Chine, des manufactures illégales, produisant de faux jeans Diesel, des contrefaçons de sacs Gucci, des copies de portefeuilles Louis Vuitton, ou encore de fausses pilules Viagra. La réalisation de ces produits suit très souvent le même processus que celui de la plus grande contrebande mondiale, principalement produite en Chine : celle des cigarettes.
Afin de susciter au minimum l’attention des autorités, beaucoup de manufactures clandestines préfèrent se localiser dans les milieux ruraux chinois. Deuxième cas, celui des manufactures parfaitement légales durant la journée, productrices de contrefaçons la nuit. Pour finir, d’autres, protégées par la corruption et l’usage de pots-de-vin, peuvent directement s’implanter dans des milieux urbains, sans aucune nécessité de discrétion et sans craindre la répression.
D’autre part, la production d’une contrefaçon est décentralisée : ainsi, un paquet de cigarette est réalisé en plusieurs étapes : les cigarettes sont réalisées dans une usine A, puis la réalisation et l’imitation d’un paquet de marque connue (effectuée grâce à l’utilisation de scanners performant mais pas chers) sont réalisés dans une usine B, pour finir l’assemblage et l’empaquetage se font au sein d’une usine C. Le fait de décentraliser une production minimise les risques d’une accusation de contrefaçon et minimise aussi la possibilité de démanteler un réseau, étant donné que le produit ne devient une copie qu’au moment de l’assemblage.

Une importation de contrefaçons de cigarettes peut rapporter 120 000 $ US (coût de production, d’envoi et pots de vin déduits).

4- Le système de distribution :

- les exportations :

On estime que la Chine produit 80% des contrefaçons mondiales. Le poids de ces exportations illégales est donc important dans la balance économique chinoise. Elles suivent généralement le même processus qu’une exportation légale. Pour exemple, les contrefaçons de cigarettes sont envoyées par conteneurs vers la Russie, le Brésil, l’Inde, les Etats-Unis et le Royaume-Unis (les 5 Etats en tête des importations de cigarettes illégales). Il arrive aussi, que ces exportations se fassent de manière totalement « loufoque », comme ont pu s’en rendre compte certains douaniers : ainsi, au cours d’un rapatriement funèbre, ces derniers ont pu découvrir des cigarettes contrefaites cachées dans le cercueil.

- Ventes dans la rue :

Comme dans beaucoup d’autres pays, on trouve en Chine des vendeurs « à la sauvette ». La plupart du temps ils marchandent des contrefaçons de montres, sacs et chaussures. Généralement situés dans des lieux de passages, ils accostent les passants et leurs proposent une liste d’accessoires de  « marques » ou exposent leurs articles sur un tapis (pour mieux pouvoir tout remballer si la police arrive).

- Magasins :

Au sein de ce pays, on peut trouver des systèmes de vente pour les contrefaçons propres à ceux légaux, à savoir des magasins. Leur organisation est calquée sur celle des échoppes légales : vendeurs attitrés, responsables de magasins (bien souvent plusieurs magasins appartiennent au même réseau et donc ils orientent leur client d’un magasin à l’autre), exposition des articles, divers modèles et tailles, stocks,  magasins spécialisés dans la vente d’un domaine (habillement, accessoires, pharmaceutique, électronique, etc.).

- Internet :

Sur la toile du net, développeur exponentiel de la vente de contrefaçons, on peut à présent trouver des copies de sites de marques (tel que Nike), copiant les pages web de ces sites, leur design et leur fonctionnement, excepté que les articles qui y sont vendus sont des faux. On retrouve aussi les habituelles ventes de copies sur des sites tels qu’e-bay, ou sur des sites à part entière (soit disant légaux) vendant des contrefaçons, notamment « sous couverture » de faux certificats d’authenticité.

Au fil des années, la contrefaçon a su devenir une part indispensable de l’économie chinoise et s’est aussi exportée au monde entier. S’habiller en «faux», s’équiper en «faux», se fournir dans des magasins de «faux» et tout simplement voir les objets du quotidien devenir contrefaçons, n’a rien de choquant en Chine, c’est même quelque chose de totalement imprégné dans la société. Voilà donc un problème difficile à régler du côté Chine et difficile à gérer pour les sociétés étrangères victimes de ce sévisse. On comprend donc qu’il ne s’agit pas seulement de faire la chasse aux copies mais de changer des mentalités, de prendre le risque de déséquilibrer une puissance économique et ce n’est pas une chose facile. Là est notamment le rôle des sociétés étrangères directement basées en Chine (que ce soit des sociétés mères, de trading ou de sourcing) : faire petit à petit évoluer les mentalités.

Ecrit par Elodie Sellier

Sources :
tobaccofreecenter.org/files/pdfs/fr/ILL_overview_fr.pdf
http://www.jeuneafrique.com/Article/LIN23054lachinoafer0/La-Chine-paradis-de-la-contrefacon.html
http://collectik.over-blog.com/article-37049383.html

Un blog qui parle de l’actualité Marketing et Business sur la Chine. Je fais part de mes analyses sur différents domaines en Chine.

Par exemple:

- la négociation en Chine
- des conseils pour acheter en Chine.

N’hésitez pas a venir interagir, ce blog est un espace d’échange.

Olivier Verot

1-     Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

Une contrefaçon correspond à l’imitation ou à la copie non autorisée d’objets, aliments, médicaments ou documents informatiques/vidéos, tout en prétendant leur authenticité. D’un point de vue législatif, est considérée comme contrefaçon, ou faux, tout ce qui ne respecte pas les motions du droit commercial et de la propriété intellectuelle.

2-     La Chine et la contrefaçon :

- D’un point de vue culturel :

Dans la culture chinoise, il est honorable de savoir imiter les plus grands. Les chinois considèrent que reproduire le travail d’un maître correspond à une étape nécessaire pour maîtriser une technique ou un art. En effet, l’un des plus ancestraux et des plus prestigieux de ce pays, correspond à la calligraphie, soit l’art d’imiter au mieux les ancêtres. Plus généralement, en Chine, copier est une « forme de partage communautaire ». Cela explique pourquoi la contrefaçon n’a pas tout de suite été perçue comme un mal auprès des chinois et reste encore aujourd’hui quelque chose de bien toléré.

- D’un point de vue historique :

A la mort de Mao, la Chine se tourne vers l’exportation de marchandises bon-marché, pour la simple raison que l’importante masse de main d’œuvre disponible ainsi que les techniques employées ne sont pas d’un niveau élevé. Ce pays cherche alors à favoriser l’implantation d’entreprises étrangères en leur offrant des conditions intéressantes. Ces collaborations « sino-mondiales » furent pleinement utiles aux chinois, leur apportant les techniques et connaissances manquantes à leur développement. A ce tournant historique et économique, les chinois voient dans la contrefaçon un moyen « facile » (aucun pré-requis nécessaire) de subvenir à leurs besoins, voire profiter d’une vie meilleure. Des usines chinoises clandestines copiant les techniques et productions occidentales apparaissent, des manufactures légales se voient victimes de « vols » (surplus de série sont réalisés en cachette), etc. : la contrebande se développe !  Inconvénient, de taille pour les entreprises étrangères : la propriété intellectuelle et les droits d’auteur ne sont pas respectés. Les copies continuent d’exister et vont jusqu’à « prolifèrer » dans les années 90. Pour ne pas voir ces sociétés partir, la Chine s’aligne peu à peu aux modèles occidentaux de protection contre la contrefaçon. Seulement, la place prise par cette contrebande au sein de l’économie chinoise est telle qu’il n’est pas tant préférable de la voir disparaître.

- D’un point de vue économique :

A l’échelle mondiale, les contrefaçons chinoises représentent approximativement 80% des faux importés ou exportés partout dans le monde. A l’échelle de ce pays, la contrefaçon représente :

- 8% du PIB

- un chiffre d’affaire annuel d’environ : 16 milliards de dollars US

- 15 à 30% de l’activité industrielle du pays

- 3 à 5 millions d’emplois (soit entre 20 et 40% de la population chinoise).

3-     Est-il envisageable d’espérer voir la contrefaçon disparaître de Chine ?

Il est évident qu’en Chine la copie, part de la culture depuis des siècles, soit depuis quelques décennies solidement présente au sein de l’économie chinoise. Utilisée en premier lieu, comme simple moyen de faire face à une situation économique changeante, les chinois ont petit à petit fait de la contrefaçon un vrai business.

D’une certaine manière, tiraillée entre la nécessité de protéger les entreprises étrangères et ne pas voir disparaître la contrebande, la Chine tente de pérenniser son précieux équilibre économique. Bien que ce pays s’aligne de plus en plus sur les modèles de lois anti-contrefaçon occidentaux, il n’a aucun intérêt à se lancer dans une traque intensive de la contrebande. Bien que des pertes notables soient ressenties par certaines des marques déposées, faisant produire en Chine (ex : les pertes annuelles de Procter and Gamble sont d’approximativement 150 millions de dollars US), faire disparaître la contrebande représenterait certainement un manque économique important du côté Chine !

Cependant, si beaucoup de sociétés continuent à faire produire en Chine, c’est qu’elles ont majoritairement su s’entourer d’experts (comme les sociétés de sourcing) pour assurer le bon déroulement de leur commerce et diminuer le risque des contrefaçons.

Ecrit par Elodie Sellier

Sources :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrefa%C3%A7on
http://www.b-i-infos.com/art_valentine_jejcic_chine_empire_contrefacon.php
http://www.liberation.fr/economie/0101380988-grande-traque-a-la-contrefacon-en-chine
http://www.droitfrancechine.msh-paris.fr/forum_fr/actualite/art_Adamas_trait_penal_contrefacon.html

A l’heure de la mondialisation, l’expansion constante du commerce international, ou de l’import-export, ne cesse de nous accabler de nouveaux termes techniques « franglais », qu’il nous semble parfois difficile à différencier. C’est notamment le cas de société de sourcing et société de trading, que l’on a trop souvent tendance à considérer comme synonymes, alors que leurs sens, certes proches, réfèrent bel et bien à deux systèmes différents.

Qu’est-ce qu’une société de sourcing international ?

- Les sociétés de sourcing international ont pour rôle de prospecter à l’étranger et au cas par cas, les produits de leurs clients. Ce dernier fournit un cahier des charges aux sourceurs, afin d’orienter de manière précise leurs recherches de fournisseurs.

- Ces entreprises ne sont pas spécialisées dans un secteur, ni dans la fabrication de produits définis (pas de catalogue) et elles n’ont pas non plus de clients cibles : toutes les entreprises ou associations, peuvent un jour faire appel à ce type de services. De plus, la collaboration peut être instaurée sur le court ou long terme, pour des commandes ponctuelles ou régulières, pour des produits identiques ou variés …

- Les entreprises de sourcing sont souvent implantées au sein de pays dits « low-cost » (comme la Chine), où la main d’œuvre et certaines matières premières sont bon-marché. Cette localisation leur permet une meilleure approche des négociations et du choix des fournisseurs (maîtrise de la culture et des règles sociales des deux pays). Leurs agents, souvent locaux et étrangers, se chargent donc de dénicher LE fournisseur le plus apte à répondre à toutes les exigences du client. Ils assurent par la suite un contrôle régulier, afin de garantir une marchandise correspondant parfaitement au cahier des charges du client et ils s’occupent de la logistique liée au transport.

Qu’est-ce qu’une société de trading international ?

- Une société de trading, ou grossiste, contrairement à une entreprise de sourcing, ne vend pas à la demande et ne correspond pas à un service. Ces grossistes analysent le marché actuel et futur des pays de ventes, afin de trouver un secteur prometteur en relation avec leurs compétences. Elles établissent ensuite leurs catalogues de ventes (les produits sont donc proposés et non recherchés). Un plan de communication est alors mis en place pour valoriser leurs stocks, séduire leurs cibles et chercher à créer un besoin auprès des potentiels futurs clients.

- Ce type d’entreprise travaille dans un ou plusieurs secteurs préétablis, qui changent très rarement (ex de secteurs : sport, alimentaire, esthétisme, mobiliers,  etc.). Par contre, l’éventail des produits de ces différents domaines, peut être élargi. D’autre part, les clients sont départagés selon les produits et selon leurs catégories d’appartenance (âge, sexe, classe social, profession, loisirs, célibataire ou famille …). Ce n’est donc plus un service personnel, mais de la vente internationale de produits en gros, s’adressant à des cibles.

- Les entreprises de trading international ne sont pas forcément localisées dans un pays « low-cost », mais elles y font majoritairement produire leur marchandise afin d’augmenter leurs bénéfices. Pour démarcher ces usines « low-cost », elles vont soit disperser les compétences de certains de leurs employés, soit avoir leurs propres experts en charge de cette responsabilité, ou pour finir faire appel à une société de sourcing.

« Le beurre et l’argent du beurre ! » :

Ce qui peut justifier la confusion entre société de sourcing international et société de trading international, est le fait que bien souvent une société de sourcing finie par créer une équipe d’experts en trading international. Cela se traduit en premier lieu par la réalisation d’un catalogue  des produits ayant été au cœur des projets les mieux réussis.

Ces sociétés ont donc l’avantage de pouvoir répondre à la demande particulière, ponctuelle et personnelle de différentes entreprises, tout en faisant de la vente en gros de produits déjà référencés. Bien souvent implantées au sein d’un pays « low-cost » et étant composées d’experts de différentes nationalités, elles offrent à la fois les mêmes atouts qu’une société de sourcing et de trading : prix compétitifs, commandes répondant exactement à la demande, négociations auprès de fournisseurs, produits de qualité répondant aux normes des différents pays de vente, prise en charge du transport  …

Ce type de société allie donc service et vente traditionnelle.

Ecrit par Elodie Sellier

Bien que le système de transport de biens se soit simplifié en Europe, il reste encore un processus complexe, fastidieux et précis à l’international. Entre déclaration auprès des douanes, analyse de la marchandise, nomenclature de dédouanement, … il y a de quoi y perdre la tête et c’est donc pour cette raison que nous vous conseillons de faire appel à une société de sourcing pour qui la douane fait partie de son quotidien et qui a des contacts privilégiés auprès des experts douaniers.

Cela dit, nous allons tout de même essayer aujourd’hui d’expliquer et clarifier les éléments qui constituent le système douanier.

Dois-je payer la douane pour l’envoie d’un échantillon ?

Les échantillons ne sont jamais soumis à une taxation douanière, à condition que soit clairement précisée la mention « valeur non commerciale » sur la facture faite par votre fournisseur étranger. Conventionnellement, ces colis sont souvent déclarés d’une valeur inférieure à 8 euros, comme simple sécurité supplémentaire.

Qu’en est-il pour l’envoie d’une cargaison ?

Au cours d’échanges commerciaux internationaux (hors échantillons et cas particuliers), il est toujours obligatoire de déclarer puis présenter la marchandise à la douane. Ce que la douane nécessite de connaître à propos de cette livraison sont : l’espèce tarifaire (HS codes) et l’origine des produits.

Quel est le protocole à suivre ?

Concernant toute importation de marchandise, il est impératif de faire une déclaration en douane, suivant le modèle administratif D.A.U (Document Administratif Unique, disponible sur le site officiel de la douane française). Elle est à réaliser avant la première expédition.

Que dois-je faire apparaître sur cette déclaration en douane ?

La taxation douanière, taux établi grâce à un système de codification internationale, doit y figurer. Important à savoir : la détermination de cette codification est à votre unique responsabilité. Il faut donc que vous demandiez à votre fournisseur étranger de déterminer ces codes, et les faire ensuite vérifier auprès d’un expert en douane ou d’une administration des douanes.

Plus en détails, cette nomenclature de dédouanement (NDP), établie une codification spécifique à chaque types de produits, en fonction de divers paramètres (composition de l’article, lieu de production, lieu de provenance …). Chaque produit à donc un code spécifique qui renvoi à un pourcentage différent et donc à un taux de taxation différent. Les frais de douanes, la taxe parafiscale et le taux de TVA dépendront de ces référencements.

Est notamment compris dans cette nomenclature, ce que l’on appelle l’HS code, Harmonized System, un référencement mondial de code ayant pour but d’unifier le commerce international et faciliter les contraintes administratives des échanges mondiaux de biens. Il faut bien comprendre que ce système est minutieux, prenons l’exemple d’un vendeur de chaussures qui importe ses produits depuis l’étranger, il devra faire établir l’HS code de chacun des types de chaussures qu’il a commandé.

Concrètement, comment se déroule le dédouanement ?

Une fois la déclaration réalisée, le dédouanement s’opère en deux mouvements : lorsque la marchandise quitte le pays de production, mais aussi lorsqu’elle arrive dans le pays de l’acheteur, des documents sont à fournir et le paiement des taxes s’effectue.

- Tout d’abord, à l’export :
Il est exigé de présenter une facture (ou photocopie) présentant les mentions obligatoires et le montant hors taxe, ainsi que les documents de circulation pour la marchandise à destination de certains pays appartenant à l’Union Européenne.

- A l’import :
Il est demandé d’apporter une facture où la valeur des produits est déclarée, des documents présentant l’origine de la marchandise et si nécessaire des certificats sanitaires ou phytosanitaires, etc.

Pour une importation vers la France, quel est la démarche à suivre ?

Lorsque la marchandise est importée en France l’acquéreur doit verser à l’Etat une TVA de 19.6% (taux normal), 5.5% (taux réduit concernant principalement l’agro-alimentaire, certains médicaments et outils médicaux) ou 2.1% (taux particulier essentiellement réservé aux médicaments non pris en charge par la sécurité sociale).

Cependant, toutes les sociétés françaises sont par la suite remboursées (contrairement aux entreprises étrangères), raison pour laquelle ce paiement est quasiment toujours à la charge du client. Seul l’Incoterm DDP offre cette prise en charge par le grossiste étranger (service uniquement proposé par les sociétés étrangères ayant une filiale en France). Par ailleurs, il existe des cas particuliers et rares d’exonération totale de la TVA.

Ecrit par Elodie Sellier

Sources :
www.douane.gouv.fr