Mieux connaître la certification REACH

Acronyme de « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals » , REACH est une régulation de l’Union Européenne datant du 18 décembre 2006 concernant les normes des substances chimiques et leurs potentiels impacts sur l’homme et l’environnement. Elle met en place un système unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union Européenne qui est entré en vigueur le 1 Juin 2007 avec une phase d’implémentation complète de 11 ans.

REACH confie la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des substances chimiques aux entreprises productrices et importatrices et non plus aux autorités administratives. Ces producteurs et importateurs (seulement basé dans l’Union Européenne) qui importent ou produisent plus d’1/100/1000 tonnes/an de substances chimiques (cela varie selon les substances chimiques impliquées) sous forme de substance pure devront s’enregistrer et transmettre des informations sur les propriétés de ces substances chimiques, principalement sur la sécurité autour du maniement de la substance ou produit et son bon usage. Ces informations devront être enregistrées dans une base de donnée contrôlée par l’Agence Européenne des produits chimiques. Le but principal est d’assurer une transmission et une communication dans la « supply chain » des informations utiles et nécessaires quant à l’utilisation de ces substances en toute sécurité.

L’une des catégories de produit que REACH encadre également est celle des SVHC (« Substance of Very High Concern ») à cause de leur potentiel danger sur l’homme et l’environnement. L’Agence Européenne des produits chimiques doit être informée de la présence de SVHC dans les produits finis si la quantité totale pour la fabrication de ce produit dépasse 1 tonne/an ou/et si la présence de SVHC dépasse plus de 0.1% de la masse du produit. L’importateur ou le producteur doit également fournir les informations nécessaires à la manipulation du produit en toute sécurité.

Concernant la certification REACH en Chine, elle est plus souvent pratiquée, si ce n’est tout le temps, sur des produits plutôt que des substances pures. Ces test assurent la plupart du temps que la présence de SVHC dans le produit concerné ne dépasse pas plus de 0.1% de la masse totale.

Ce test est donc très utile pour les importateurs européens puisqu’il assure et évite à ces derniers toutes les complications mentionnées plus haut.

Ecrit par Kenny

Sources :
http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for_goods/chemical_products/l21282_fr.htm
http://www.pic2europe.fr/information-et-reglementation/environnement/produits-chimiques/reach
http://en.wikipedia.org/wiki/Registration,_Evaluation,_Authorisation_and_Restriction_of_Chemicals

 

Ecrit par Nicolas Diemert